Actualités
l’actualité du droit social
Abandon du préjudice nécessaire : la Cour de cassation poursuit dans sa lignée
Depuis 2016, la Cour de cassation juge de manière constante que le salarié demandant réparation d’un préjudice doit prouver l’existence de ce préjudice. Si quelques exceptions existent, la Cour de cassation poursuit dans sa lignée et précise, arrêt par arrêt, dans...
Prime PEPA : Comment récompenser vos salariés ?
Laura Bertrand, Avocate en droit du travail, vous fait un point sur le prime PEPA. N'hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions à nous soumettre. autoplay="autoplay" controls="controls"...
COVID 19 : CARAVAGE AVOCATS VOUS AIDE A PRÉPARER LA REPRISE DE VOTRE ACTIVITÉ EN TOUTE SÉCURITÉ
Malgré l’annonce d’un début de déconfinement au 11 mai prochain, tous le rappellent (et le martèlent) : le retour à « la vie d’avant » n’est pas pour demain. Le déconfinement se fera étape par étape avec l’épée de Damoclès d’une possible nouvelle vague de...
HEURES SUPPLÉMENTAIRES : VERS UN BOULEVERSEMENT DU SYSTÈME PROBATOIRE ?
En matière d’heures supplémentaires, la preuve n’appartient spécialement à aucune des parties. L’article L.3171-4 du Code du travail institue en effet un système de preuve partagée entre l’employeur et le salarié concernant les heures de travail effectuées. En...
INSTRUCTIONS DGT DES LICENCIEMENTS DES SALARIES PROTEGES PENDANT LA PERIODE D’URGENCE SANITAIRE
Mode d’emploi des licenciements des salaires protégés pendant la période d’urgence sanitaire : une instruction bienvenue de la DGT du 7 avril 2020....
MESURES D’URGENCE POUR FAIRE FACE AU COVID 19 : MESURES RELATIVES AUX IRP
FLASH 2 avril 2020 : Une nouvelle ordonnance du 1er avril 2020 a été publiée ce jour portant sur les Institutions représentatives du personnel. Quels sont les nouveautés ? Règle n°1 : Les processus électoraux en cours sont suspendus à compter du 12 mars 2020...
MESURES D’URGENCE POUR FAIRE FACE AU COVID 19 : MESURES RELATIVES AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE
FLASH 2 avril 2020 : Une nouvelle ordonnance du 1er avril 2020 a été publiée ce jour modifiant la date limite et les conditions de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat. Pour mémoire, la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat prévue à l’article 7...
DÉCRYPTAGE DU DÉCRET SUR LE NOUVEAU DISPOSITIF DE L’ACTIVITÉ PARTIELLE
Afin de limiter les conséquences d’une baisse d’activité, liée à l’épidémie de COVID-19, le Gouvernement a souhaité redimensionner le dispositif d’activité partielle (aussi appelé communément « chômage partiel ou technique »). Un décret du 25 mars 2020, publié au...
Covid-19 – LE RECOURS AUX ARRÊTS DE TRAVAIL
MESURES D’URGENCE POUR FAIRE FACE AU COVID 19 : Le recours aux arrêts de travail Deux dispositifs dérogatoires aux conditions d'attribution des indemnités journalières ont été mis en place. 1. Le cas des salariés mis en quarantaine En application des décrets...
Covid-19 – QUID DES CONGÉS PAYÉS ?
MESURES D’URGENCE POUR FAIRE FACE AU COVID 19 : Quid des congés payés ? Règle n° 1 : Le confinement n'est pas un obstacle à la prise de congés payés d'ores et déjà posés et acceptés par l'employeur. Aussi les salariés ne peuvent contraindre l'employeur à...
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