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Actualités
Licenciement économique : l’employeur peut proposer le même poste de reclassement à plusieurs salariés
En matière de licenciement économique, le reclassement est un préalable : avant que le licenciement ne puisse intervenir, il faut que tous les efforts de formation et d’adaptation aient été réalisés et qu’aucun reclassement du salarié concerné sur un poste...
Congés payés : le silence de l’employeur vaut acceptation
L’organisation des départs en congés ressort du pouvoir de l’employeur ; le salarié ne peut donc pas en principe fixer lui-même ses dates de congé, ni a fortiori s’absenter sans autorisation préalable de l’employeur. En pratique, les salariés soumettent...
Rupture conventionnelle : les mensonges du salarié peuvent-ils faire annuler une rupture conventionnelle ?
L’hypothèse est classique : un salarié sollicite une rupture conventionnelle en invoquant un projet de reconversion professionnelle. L’employeur accepte et découvre ensuite que son ancien salarié a rejoint une entreprise concurrente. La trahison est consommée....
Focus : Clause de non-concurrence
Par un arrêt du 26 janvier 2022 (n° 20-15.755), la Cour de cassation a précisé sa jurisprudence relative à la clause de non concurrence : Clause de non-concurrence : la contrepartie financière ouvre droit à congés payés. Dans cet arrêt, la Cour de...
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