Mentions légales

La consultation du site web www.caravage-avocats.com suppose l’acceptation sans réserves des présentes conditions d’utilisation.
Les termes « le site » ou « le site web » désignent ci-après le site Internet du cabinet Caravage Avocats.

– Généralités
– CNIL
– Inexactitudes ou erreurs
– Liens
– Propriété intellectuelle
– Copyright
– Crédits

Généralités

Le présent site est la propriété du cabinet Caravage Avocats.
Le cabinet Caravage Avocats est une société d’exercice libéral par actions simplifiée à associé unique au capital de 10 000 euros
Immatriculée au RCS de Paris sous le n°529 312 365

Numéro de gestion : 2010 D 5836
E-mail : info@caravage-avocats.com

Le Directeur de la Publication en est Pierre BREGOU
La réservation du nom de domaine a été effectuée conformément aux dispositions en vigueur auprès de Gandi le 08/11/2010 par Pierre BREGOU

Le Site web est hébergé par la société Altea Conseils.

CNIL

Le présent site est soumis au respect de la loi Française du 6 janvier 1978, dite «Informatique et libertés».
Les coordonnées mail des clients du cabinet ne sont utilisées que pour le traitement des informations et dossiers;
Elles ne font l’objet d’aucune conservation en vue de communication commerciale.

Ces informations sont destinées au seul usage de Caravage Avocats et ne seront en aucun cas mises à disposition de tierces parties.
Ce site ne nécessite donc pas de déclaration auprès de la Commission Nationale de l ‘Informatique et des Libertés.

Inexactitudes ou erreurs

Le contenu du site web peut comporter des inexactitudes techniques, erreurs typographiques ou omissions.
Ce contenu peut être modifié ou mis à jour sans préavis.
Si vous observez inexactitudes ou erreurs, vous pouvez en faire part par mail à info@caravage-avocats.com ou par courrier à Caravage Avocats 23 rue de la Tombe Issoire 75014 PAris

Liens

Tout lien avec ce site web doit faire préalablement l’objet d’une demande expresse d’autorisation ou d’un contrat.
Par ailleurs, Caravage Avocats ne prend aucun engagement concernant tout autre site auquel vous pourriez avoir accès via son site web.
Un lien à partir du site de Caravage Avocats vers un autre site n’implique en aucun cas la responsabilité de Caravage Avocats quant au contenu ou l’usage qui peut être fait de tels sites : Caravage Avocats n’exerce aucun contrôle sur les sites tiers.
D’autre part, le site de Caravage Avocats peut, à son insu, avoir été relié à d’autres sites par le biais de liens hypertextes. Le cabinet décline dans ce cas toute responsabilité concernant les informations présentées sur ces autres sites.

Propriété intellectuelle

Ce site web (textes, photographies, illustrations, logos, icônes, fichiers disponibles en téléchargement, clips vidéo ou sonores, etc.) constitue une oeuvre protégée en France par le Code le Propriété Intellectuelle, et à l’étranger par les conventions internationales en vigueur sur le droit d’auteur.
La violation de l’un des droits d’auteur de l’oeuvre est un délit de contrefaçon passible, aux termes de l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.
Toutes les marques citées sont la propriété de leurs auteurs respectifs.

Copyright

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu’il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.
La reproduction des textes de ce site sur support papier est autorisée, à des fins d’information pour un usage strictement personnel et privé (exemple : dans le cadre pédagogique) sous réserve du respect des trois conditions suivantes :
– gratuité de la diffusion
– respect de l’intégrité des documents reproduits : pas de modification ni altération d’aucune sorte
– citation claire et lisible de la source sous la suivante – par exemple . «Ce document provient du site Internet www.caravage-avocats.com».

Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités.

Sont interdites sans autorisation expresse du Directeur de la Publication :
– la présentation d’une des pages du site dans une page web n’appartenant pas à ce dernier
– la pratique consistant à appeler un des éléments du site dans une page web n’appartenant pas au site est strictement interdite
– la mise en place de liens hypertextes vers toute autre page que la page d’accueil du site nécessite l’accord du cabinet Caravage Avocats.

Crédits

CMS : WordPress – open source sous licence GNU-GPL