Actualités
l’actualité du droit social
Abandon du préjudice nécessaire : la Cour de cassation poursuit dans sa lignée
Depuis 2016, la Cour de cassation juge de manière constante que le salarié demandant réparation d’un préjudice doit prouver l’existence de ce préjudice. Si quelques exceptions existent, la Cour de cassation poursuit dans sa lignée et précise, arrêt par arrêt, dans...
Caravage avocats dans le classement 2016 des meilleurs cabinets d’avocats
Caravage Avocats, Cabinet spécialisé Droit...
Rémunération : le bulletin de paie fait peau neuve
Dans le cadre du «choc de simplification», le bulletin de salaire sera modifié, pour être plus simple et plus lisible. Cette réforme répond à une revendication de longue date des chefs d'entreprise, qui n'ont de cesse de vanter la simplicité des bulletins de paie à...
L’INDEMNITÉ KILOMÉTRIQUE VÉLO
Depuis la loi du 17 août 2015, la prise en charge, par l’employeur et sous la forme d’une indemnité kilométrique, des frais engagés par les salariés pour leurs déplacements à vélo entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail, est prévue dans son...
LE « VAPOTAGE » AU TRAVAIL EST DESORMAIS INTERDIT
La loi n°2016-41 de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016, promulguée le 27 janvier 2016, a inséré un nouvel article, l’article L. 3511-7-1 du Code du travail qui prévoit désormais qu’ « il est interdit de vapoter dans : 1° Les établissements...
Daniel-Julien NOËL nommé représentant du CESE de l’OFCE
Daniel-Julien NOËL a été nommé représentant du CESE au comité scientifique de l’Observatoire Français des Conjonctures Economiques (OFCE). L’OFCE est un organisme indépendant de prévision, de recherche et d’évaluation des politiques publiques, accueilli en son sein...
Laura Bertrand, nouveau membre Avosial depuis février 2016
Laura Bertrand, Avocat du cabinet Caravage Avocats est depuis février 2016, nouveau membre...
MESSAGERIE PERSONNELLE : L’EMPLOYEUR DOIT RESPECTER LE SECRET DES CORRESPONDANCES
La Cour de cassation a posé, depuis longtemps, le principe selon lequel l’employeur peut produire en justice et consulter les messages reçus ou émis d’une messagerie professionnelle dès lors qu’ils n’ont pas été identifiés comme personnels par le salarié (pour un...
CONTENTIEUX PRUD’HOMAUX ET DELAI DERAISONNABLE
En raison d’un manque cruel de moyens et de l’engorgement des conseils de prud’hommes (en fonction des régions et des villes), la procédure se révèle souvent excessivement longue. Les premiers à en pâtir sont les justiciables. Après une audience de conciliation,...
LES NOUVELLES MESURES EN MATIÈRE DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ AU TRAVAIL
La loi n° 2016-41 du 16 janvier 2016 sur la modernisation du système de santé contient des dispositions intéressant les employeurs sur lesquels pèse, rappelons-le, une obligation de sécurité de résultat. En ce sens, les employeurs doivent être avertis des points...
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