Rémunération : le bulletin de paie fait peau neuve

Dans le cadre du «choc de simplification», le bulletin de salaire sera modifié, pour être plus simple et plus lisible. Cette réforme répond à une revendication de longue date des chefs d’entreprise, qui n’ont de cesse de vanter la simplicité des bulletins de paie à l’étranger, et notamment de l’Allemagne.

La réforme répond à deux préoccupations essentielles :

–        Rendre plus compréhensible le bulletin de paie pour le salarié

–        Simplifier la vie de l’entreprise.

 

Concrètement, quels sont les changements ?

Chacun devrait y voir plus clair avec l’arrivée de la fiche de paie simplifiée, qui devrait passer à une quinzaine de lignes seulement, au lieu de 25 à 30 actuellement.

Le bulletin de salaire comprendra des mentions claires permettant d’informer pour le mieux le salarié sur le coût du travail. Le référentiel des intitulés de paie est le suivant :

–       Rémunération brute

–       Les cotisations sociales (salariales et patronales)

–       Les exonérations et exemptions de cotisations ou contributions sociales

–       Le montant total versé par l’employeur (rémunération brute, cotisations sociales, et exonérations)

 

Par ailleurs, seront supprimés, le récapitulatif annuel relatif aux cotisations et contributions patronales assises sur la rémunération brute, ainsi que la référence de l’organisme auquel l’employeur verse les cotisations de sécurité sociale.

Son architecture devrait aussi être plus claire :

 

–        La mention « AUTRES CONTRIBUTIONS DU PAR L’EMPLOYEUR » regroupera les contributions dues uniquement par l’employeur, notamment le versement transport, la contribution au Fonds national d’aide au logement, la contribution solidarité autonomie, le forfait social, la taxe d’apprentissage et la contribution patronale au financement des organisations syndicales.

La mention des charges patronales, qui ne concerne pas directement le salarié, disparaîtra.

–        Les cotisations salariales deviendront plus lisibles, réparties selon le type de protection qu’elles servent à financer. Les lignes de cotisation de protection sociale seront regroupées par risque couvert (santé, accident du travail-maladie professionnelle, retraite).

Quand vont intervenir ces changements ?

Pour les entreprises de plus de 300 salariés, ce décret est applicable dès le 1er janvier 2017. Pour les autres, l’entrée en vigueur est prévue pour le 1er janvier 2018.

Sur la base du volontariat, les entreprises peuvent dès aujourd’hui appliquer ces dispositions pour les prochains bulletins de salaires. Le décret prévoit dans ce cas précis, un bilan de la phase de volontariat au plus tard le 1er septembre 2016.

 

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