Actualités
l’actualité du droit social
Abandon du préjudice nécessaire : la Cour de cassation poursuit dans sa lignée
Depuis 2016, la Cour de cassation juge de manière constante que le salarié demandant réparation d’un préjudice doit prouver l’existence de ce préjudice. Si quelques exceptions existent, la Cour de cassation poursuit dans sa lignée et précise, arrêt par arrêt, dans...
VOYAGES ET SOIREES D’ENTREPRISE : LE SALARIE PEUT-IL FAIRE TOUT ET N’IMPORTE QUOI ?
On le sait, la frontière entre vie personnelle et vie professionnelle n’est pas aisée à définir. La Cour de Cassation a eu à se prononcer sur la question à de multiples reprises : - D’abord, en précisant que la vie privée du salarié en dehors de l’entreprise...
DISPARITE DU COUT DE LA VIE : UNE RAISON OBJECTIVE ET PERTINENTE POUR ADMETTRE UNE DIFFERENCE DE TRAITEMENT ENTRE LES SALARIES.
Le 14 septembre dernier, la Cour de Cassation est venue préciser que le barème de rémunération pouvait différer d’un site à l’autre, en fonction des zones géographiques concernées. (Cass,Soc, 14 septembre 2016, n°15-11.386) Théoriquement, le principe « A travail...
Comportements hostiles et à caractère sexiste au travail : les femmes beaucoup plus touchées que les hommes
En septembre 2016, la DARES (Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques) a rendu les résultats de son enquête « Conditions de travail » relatives aux contextes dans lesquels les comportements sexistes sont les plus fréquents....
Réforme prud’homale – réunion de l’AFDT, le 14 Octobre 2016
Pierre Brégou co-animera la réunion de l’AFDT (association française de droit du travail) du 14 octobre 2016 au Palais de Justice de Paris sur la réforme prud’homale applicable depuis le 1er août 2016 sous la présidence d’Alain Lacabarats, Conseiller à la Cour de...
Réforme prud’homale, la réunion de l’AFDD – 20 septembre 2016
Pierre Brégou co-animera la réunion de l’AFDD (association française des docteurs en droit) du 20 septembre 2016 à la Maison du Barreau de Paris avec Gérard Liagre, Président du Conseil de prud’hommes de...
Réforme prud’homale – atelier de formation
Pierre Brégou a co-animé un atelier de formation pour les avocats de la Cour d’appel d’Orléans (barreaux d’Orléans, Tours, Montargis et Blois) sur la réforme prud’homalele 2 septembre 2016 au Palais de justice de Tours sous la présidence de Philippe Baron,...
UNE ENTREPRISE PEUT-ELLE INTERDIRE LE PORT DU FOULARD ISLAMIQUE SUR LE LIEU DE TRAVAIL ?
UNE ENTREPRISE PEUT-ELLE INTERDIRE LE PORT DU FOULARD ISLAMIQUE SUR LE LIEU DE TRAVAIL ? Cette question ne se pose pas qu’en France mais également dans de nombreux pays de l’Union Européenne. C’est la raison pour laquelle la Cour de cassation a sollicité...
RESTREINDRE L’EXPRESSION DES CONVICTIONS DES SALARIES DANS LE REGLEMENT INTERIEUR : C’EST POSSIBLE !
L’INSCRIPTION DANS LE REGLEMENT INTERIEUR DU PRINCIPE DE NEUTRALITE RELATIF A L’EXPRESSION DES CONVICTIONS DES SALARIES A DESORMAIS UNE BASE LEGALE L’article L.1321-2 du Code du travail relatif au règlement intérieur est complété par un article L.1321-2-1 ainsi...
AVANTAGES CATEGORIELS ET EGALITÉ DE TRAITEMENT
Les avantages émanant d’une convention collective ou d’un accord collectif, accordés à des salariés issus d’une même catégorie professionnelle, sont présumés justifiés au regard du principe d’égalité de traitement, depuis une série d’arrêts rendus en date du 27...
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