Pierre Brégou co-animera la réunion de l’AFDT (association française de droit du travail) du 14 octobre 2016 au Palais de Justice de Paris sur la réforme prud’homale applicable depuis le 1er août 2016 sous la présidence d’Alain Lacabarats, Conseiller à la Cour de cassation, ancien Président de la chambre sociale, auteur du rapport « l’avenir des juridictions du travail : vers un tribunal prud’homal du XXIe siècle », Yves Struillou, Directeur général du travail, Stéphanie Kretowicz, sous-directrice à la direction des services judiciaires du ministère de la Justice, Catherine Vedrennes, chef du bureau prud’hommes à la Direction générale du travail et Maude Beckers, avocat.
La précision des motifs du licenciement après adhésion à un contrat de sécurisation professionnelle
Par arrêt du 5 avril 2023 (n°21-18.636), la Cour de cassation a été amenée à se prononcer sur la possibilité pour un employeur de préciser les motifs économiques figurant dans la lettre de licenciement après l’adhésion des salariés au contrat de sécurisation...