Pierre Brégou co-animera la réunion de l’AFDT (association française de droit du travail) du 14 octobre 2016 au Palais de Justice de Paris sur la réforme prud’homale applicable depuis le 1er août 2016 sous la présidence d’Alain Lacabarats, Conseiller à la Cour de cassation, ancien Président de la chambre sociale, auteur du rapport « l’avenir des juridictions du travail : vers un tribunal prud’homal du XXIe siècle », Yves Struillou, Directeur général du travail, Stéphanie Kretowicz, sous-directrice à la direction des services judiciaires du ministère de la Justice, Catherine Vedrennes, chef du bureau prud’hommes à la Direction générale du travail et Maude Beckers, avocat.
Barème Macron : la Cour de cassation écarte une nouvelle fois une application « au cas par cas »
Par un arrêt du 1er février 2023 (n°21-21.011), la Cour de cassation confirme sa position en faveur d’une application stricte du barème Macron, et écarte toute possibilité pour les juges de s’en affranchir en fonction des cas d’espèces. Dans cette affaire, une...