Pierre Brégou co-animera la réunion de l’AFDD (association française des docteurs en droit) du 20 septembre 2016 à la Maison du Barreau de Paris avec Gérard Liagre, Président du Conseil de prud’hommes de Créteil.
Barème Macron : la Cour de cassation écarte une nouvelle fois une application « au cas par cas »
Par un arrêt du 1er février 2023 (n°21-21.011), la Cour de cassation confirme sa position en faveur d’une application stricte du barème Macron, et écarte toute possibilité pour les juges de s’en affranchir en fonction des cas d’espèces. Dans cette affaire, une...