Réforme prud’homale, la réunion de l’AFDD – 20 septembre 2016

Pierre Brégou co-animera la réunion de l’AFDD (association française des docteurs en droit) du 20 septembre 2016 à la Maison du Barreau de Paris avec Gérard Liagre, Président du Conseil de prud’hommes de Créteil.

Partager cet article

Les dernières actus

Nous vous souhaitons une belle année 2023

Licenciement pour motif économique : la baisse du chiffre d’affaires n’est pas le seul critère à prendre en compte

Dans un arrêt du 21 septembre 2022 (Cass. Soc., 21 sept. 2022, n°20-18.511), la Cour de cassation a jugé que l’impossibilité pour l’employeur, dans le cadre d’un licenciement économique, de démontrer la baisse sur trois trimestres consécutifs des commandes et/ou du...

Elections du CSE : la CNIL rappelle quelques principes quant à la protection des données personnelles

A quelques mois des prochaines élections dans de nombreuses entreprises, la CNIL, dans une FAQ publiée sur son site internet, rappelle quelques principes en matière de respect des données personnelles des électeurs et candidats. Sur les listes électorales Concernant...

Clause de non-concurrence renouvelable : si elle n’est pas renouvelée, le salarié peut-il en demander le paiement ?

Par arrêt du 21 septembre 2022 (Cass. Soc., 21 sept. 2022, n°20-18.511), la Cour de cassation a été saisie d’une question relative au paiement d’une clause de non-concurrence renouvelable qui n’avait pas été renouvelée. En l’espèce, un salarié, licencié pour motif...

Vers une nouvelle définition de l’astreinte ?

Par arrêt du 26 octobre 2022 (Cass. Soc. 26, oct. 2022, n°21-14178), la Cour de cassation relance le débat sur la distinction entre astreinte et temps de travail effectif. Selon l’article L. 3121-5 du même code, une période d'astreinte s'entend comme une période...