Pierre Brégou a co-animé un atelier de formation pour les avocats de la Cour d’appel d’Orléans (barreaux d’Orléans, Tours, Montargis et Blois) sur la réforme prud’homalele 2 septembre 2016 au Palais de justice de Tours sous la présidence de Philippe Baron, Bâtonnier de l’ordre.
Barème Macron : la Cour de cassation écarte une nouvelle fois une application « au cas par cas »
Par un arrêt du 1er février 2023 (n°21-21.011), la Cour de cassation confirme sa position en faveur d’une application stricte du barème Macron, et écarte toute possibilité pour les juges de s’en affranchir en fonction des cas d’espèces. Dans cette affaire, une...