Réforme prud’homale – atelier de formation

Pierre Brégou a co-animé un atelier de formation pour les avocats de la Cour d’appel d’Orléans (barreaux d’Orléans, Tours, Montargis et Blois)  sur la réforme prud’homalele 2 septembre 2016  au Palais de justice de Tours sous la présidence de Philippe Baron, Bâtonnier de l’ordre.

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Vers une nouvelle définition de l’astreinte ?

Par arrêt du 26 octobre 2022 (Cass. Soc. 26, oct. 2022, n°21-14178), la Cour de cassation relance le débat sur la distinction entre astreinte et temps de travail effectif. Selon l’article L. 3121-5 du même code, une période d'astreinte s'entend comme une période...