Pierre Brégou a co-animé un atelier de formation pour les avocats de la Cour d’appel d’Orléans (barreaux d’Orléans, Tours, Montargis et Blois) sur la réforme prud’homalele 2 septembre 2016 au Palais de justice de Tours sous la présidence de Philippe Baron, Bâtonnier de l’ordre.
La précision des motifs du licenciement après adhésion à un contrat de sécurisation professionnelle
Par arrêt du 5 avril 2023 (n°21-18.636), la Cour de cassation a été amenée à se prononcer sur la possibilité pour un employeur de préciser les motifs économiques figurant dans la lettre de licenciement après l’adhésion des salariés au contrat de sécurisation...