Actualités
l’actualité du droit social
Abandon du préjudice nécessaire : la Cour de cassation poursuit dans sa lignée
Depuis 2016, la Cour de cassation juge de manière constante que le salarié demandant réparation d’un préjudice doit prouver l’existence de ce préjudice. Si quelques exceptions existent, la Cour de cassation poursuit dans sa lignée et précise, arrêt par arrêt, dans...
DECOMPTE DES HEURES SUPPLEMENTAIRES : LE POINTAGE INFORMATIQUE EST-IL ACCEPTABLE ?
Un salarié, a dès lors qu’il a effectué, même sans l’autorisation expresse préalable de son employeur, des heures supplémentaires comptabilisées dans un logiciel de pointage informatique, peut en obtenir la rémunération. C’est le sens de la décision de la Cour de...
ANNULATION DE L’AUTORISATION DE LICENCIEMENT D’UN SALARIÉ PROTEGÉ : QUELLE INDEMNISATION EN CAS DE DÉPART A LA RETRAITE ?
Le salarié protégé licencié en vertu d’une autorisation administrative ultérieurement annulée, qui a fait valoir entre temps ses droits à la retraite, ne peut demander sa réintégration dans l’entreprise. Il peut néanmoins prétendre à une indemnité égale aux...
CONTRAT DE TRAVAIL ET LIBERTÉ INDIVIDUELLE : L’EMPLOYEUR PEUT-IL IMPOSER A UN SALARIÉ DE TAILLER SA BARBE ?
Après les questions relatives au port du voile islamique, la Cour de cassation s’est penchée cette fois sur le contentieux autour de la question du port de la barbe, perçue par l’employeur comme l’expression de convictions religieuses et politiques. En l’espèce, un...
VOL COMMIS PAR UN STEWARD PENDANT UNE ESCALE : VIE PERSONNELLE OU VIE PROFESSIONNELLE ?
Bref rappel du droit positif : En principe, un fait commis dans le cadre de la vie privée du salarié n’est pas fautif dans la relation de travail. Il ne peut donc pas servir de fondement à un licenciement disciplinaire. Toutefois, si les faits commis hors du...
« TAKE EAT EASY » : NOUVELLE REQUALIFICATION EN CONTRAT DE TRAVAIL
Par un arrêt du 24 juin 2020 (Cass. soc., 24 juin 2020, n°18-26088), la Cour de cassation a réitéré une solution déjà adoptée le 28 novembre 2018 en requalifiant le contrat d’un coursier en vélo avec la société Take Eat Easy en contrat de travail. Les juges ont...
MESURES D’URGENCE POUR FAIRE FACE AU COVID 19
MESURES D’URGENCE POUR FAIRE FACE AU COVID 19 : ACCIDENT DU TRAVAIL ET MALADIE PROFESSIONNELLE : LES DELAIS DE DECLARATION ET D’INSTRUCTION DES DOSSIERS PAR LA CAISSE SONT PROROGES L’ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 prolonge les délais applicables...
CONTAMINATION COVID 19 : ACCIDENT DU TRAVAIL OU MALADIE PROFESSIONNELLE ?
En l’état du droit, la maladie provoquée par le Covid 19 peut-elle être reconnue et prise en charge au titre de la législation sur les risques professionnels ? Cette question est actuellement en débats. Covid 19 et accident du travail ? Selon l’article L...
Comment bien gérer la reprise d’activité ?
Le 11 mai approche et avec lui la reprise d'activité pour de nombreuses entreprises. Quelles mesures mettre en place pour gérer cette reprise en toute sécurité ? Laura Bertrand, Avocate en droit du travail, fait le point pour vous. N'hésitez pas à nous contacter si...
Plans de reprise d’activité : les leçons d’Amazon, Carrefour et La Poste
Comment préparer son plan de reprise d’activité en vue du déconfinement ? Par exemple en tirant les leçons des premières décisions de justice rendues dans les affaires Amazon, Carrefour et La Poste. Décryptage avec Pierre Brégou, avocat à la cour de Paris, associé...
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