Actualités
l’actualité du droit social
Faute inexcusable de l’employeur : la Cour de cassation renverse la charge de la preuve
Cass. Civ. 2e, 25 juin 2026 n°23-22.278 Un ancien salarié, exposé à l'amiante au cours de sa carrière, déclare une maladie professionnelle avant de décéder. Son épouse, ses enfants et le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA) décident de poursuivre...
Interview de Pierre Bregou dans le magazine C’est à vous !
La rupture conventionnelle, la réforme prud'homale, la réforme du dialogue social (Loi REBSAMEN), la réforme J21 de la Garde des Sceaux, sont les sujets abordés dans cet entretien avec Pierre Bregou. Entretien avec Pierre Bregou Magazine C'est à vous Caravage...
Durée du renouvellement de la période d’essai : dispositions légales ou conventionnelles ?
Pour rappel, la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail avait été l’occasion de légiférer sur la durée de la période d’essai. Les dispositions afférentes ont été codifiées aux articles L. 1221-19 à 1221-26 du Code du travail....
Révélation d’une relation amoureuse à son employeur : gare à la faute grave !
Révéler à son employeur une relation intime avec un autre salarié peut s’avérer être de lourdes conséquences. C’est en effet ce qui résulte de l’arrêt rendu par la Cour d’Appel de Paris du 3 mars 2016. En l’espèce, une salariée, après avoir entretenu une relation...
Amélie Nouel, nouveau membre Avosial
Amélie Nouel, Avocat du cabinet Caravage Avocats est depuis avril 2016, nouveau membre Avosial.
Caravage avocats dans le classement 2016 des meilleurs cabinets d’avocats
Caravage Avocats, Cabinet spécialisé Droit...
Rémunération : le bulletin de paie fait peau neuve
Dans le cadre du «choc de simplification», le bulletin de salaire sera modifié, pour être plus simple et plus lisible. Cette réforme répond à une revendication de longue date des chefs d'entreprise, qui n'ont de cesse de vanter la simplicité des bulletins de paie à...
L’INDEMNITÉ KILOMÉTRIQUE VÉLO
Depuis la loi du 17 août 2015, la prise en charge, par l’employeur et sous la forme d’une indemnité kilométrique, des frais engagés par les salariés pour leurs déplacements à vélo entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail, est prévue dans son...
LE « VAPOTAGE » AU TRAVAIL EST DESORMAIS INTERDIT
La loi n°2016-41 de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016, promulguée le 27 janvier 2016, a inséré un nouvel article, l’article L. 3511-7-1 du Code du travail qui prévoit désormais qu’ « il est interdit de vapoter dans : 1° Les établissements...
Daniel-Julien NOËL nommé représentant du CESE de l’OFCE
Daniel-Julien NOËL a été nommé représentant du CESE au comité scientifique de l’Observatoire Français des Conjonctures Economiques (OFCE). L’OFCE est un organisme indépendant de prévision, de recherche et d’évaluation des politiques publiques, accueilli en son sein...
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