Actualités
l’actualité du droit social
Faute inexcusable de l’employeur : la Cour de cassation renverse la charge de la preuve
Cass. Civ. 2e, 25 juin 2026 n°23-22.278 Un ancien salarié, exposé à l'amiante au cours de sa carrière, déclare une maladie professionnelle avant de décéder. Son épouse, ses enfants et le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA) décident de poursuivre...
Le burn-out peut-il être reconnu comme maladie professionnelle ?
Défendue par le député de La France Insoumise, François Rufin, la proposition de loi visant à faire reconnaître le burn-out comme maladie professionnelle a été rejetée par l’Assemblée Nationale le 1er février dernier. Le burn-out ne fera donc pas encore partie des...
Chutes de neige : a-t-on le droit de ne pas venir travailler ?
De fortes chutes de neige touchent actuellement plusieurs départements français et provoquent de grosses perturbations sur les routes et dans les transports en commun. De quoi empêcher les salariés de se rendre sur leur lieu de travail ou même d’exercer leur...
Congé sabbatique : sans réponse de l’employeur, il est présumé accordé
Dans un arrêt rendu le 14 décembre 2017, la Cour de cassation a dû se prononcer sur la validité du licenciement pour faute grave d’un salarié qui après un mois de congé n’était pas revenu travailler : lui, arguait être en congé sabbatique de six mois ; l’employeur...
Assurance chômage : vers une indemnisation des salariés démissionnaires ?
Promesse du candidat Macron, le gouvernement réfléchit actuellement à une indemnisation chômage pour les salariés démissionnaires. L’idée est de permettre aux salariés ayant un projet professionnel de démissionner plus facilement. Dans l’esprit du Gouvernement,...
RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE : LES 1ERES ARRIVENT SUR LE TERRAIN
A l’image de PSA, Pimkie, et la Société Générale, les entreprises commencent à se saisir de cette nouvelle méthode de rupture du contrat de travail créée par les Ordonnances Macron. Innovation majeure de la réforme du droit du travail instaurée par le gouvernement,...
CARAVAGE AVOCATS DANS LE CLASSEMENT 2017 DES MEILLEURS CABINETS D’AVOCATS
Retrouvez tout le classement sur : http://www.magazine-decideurs.com/classements/classement-2017-des-meilleurs-cabinets-d-avocats-en-france-contentieux-a-risque-et-droit-penal-social...
Toute l’équipe de Caravage Avocats vous souhaite une bonne année 2018 !
Bonne année à tous !
NOUVEAUTE ORDONNANCE MACRON : LICENCIEMENT ECONOMIQUE ET RECLASSEMENTS : LA DIFFUSION DE LA LISTE DES POSTES DISPONIBLES PEUT SUFFIRE
Dans l’objectif d’assouplir le droit du licenciement économique, l’ordonnance 2017-1387 du 22 septembre 2017 a instauré la faculté pour l’employeur, dans le cadre de son obligation préalable de reclassement, de diffuser par tout moyen une liste des postes...
SOCIETES DE SECURITE : EN PRESENCE D’UN RECEPISSE DE RENOUVELLEMENT DE LA CARTE PROFESSIONNELLE, PAS DE LICENCIEMENT POSSIBLE !
L’état d’urgence en France a pour conséquence une augmentation de l’activité des sociétés de sécurité, et, très concrètement, des difficultés pour les services préfectoraux à traiter les démarches administratives et répondre à la demande. Il n’est donc pas rare...
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