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Cass. soc., 8 juillet 2026, n°24-17.48 Une Directrice des Ressources Humaines, présente dans l'entreprise depuis près de vingt ans, alerte son PDG sur les méthodes managériales qu'elle juge déviantes de la part du nouveau Directeur général. Peu de temps après cette...

Dans un arrêt publié au bulletin, la Cour de cassation a récemment jugé qu’il n’y a pas de préjudice automatique pour défaut de formation du salarié (17 juin 2026, n°25-10.517). Embauchée en 1994, une salariée a saisi le juge prud'homal pour demander la résiliation...

C’est, en substance, ce qu’a jugé la Cour de cassation dans un arrêt de principe du 17 juin 2026 (n° 25-12.181).  Embauché en 2015, un salarié s’est trouvé en arrêt de travail prolongé dans le courant de l'année 2018. Son contrat était donc suspendu. À...

Depuis 2016, la Cour de cassation juge de manière constante que le salarié demandant réparation d’un préjudice doit prouver l’existence de ce préjudice. Si quelques exceptions existent, la Cour de cassation poursuit dans sa lignée et précise, arrêt par arrêt, dans...

Lorsque l'employeur est dans l'impossibilité de proposer un poste de reclassement au salarié déclaré inapte, il doit lui notifier, par écrit, les motifs qui s'opposent à son reclassement avant d'engager la procédure de rupture du contrat de travail (C. trav. art. L...

L’article L. 1332-2 du Code du travail prévoit que l’employeur peut prononcer une sanction disciplinaire dans un délai d’un mois après la date de l’entretien préalable, mais quid si un conseil de discipline doit se prononcer sur la sanction ? Dans un arrêt du...

Dans un arrêt récent, la Cour de cassation a jugé que des manquements de l’employeur à son obligation de sécurité peuvent être invoqués par le salarié pour contester son licenciement pour inaptitude, même si les faits invoqués sont prescrits (Cass. soc., 24 avril...

Le salarié qui, à l'issue de son arrêt de travail, se tient à la disposition de l'employeur pour passer la visite médicale de reprise, a droit au paiement de sa rémunération, même s’il a décidé de ne pas se présenter à son travail entre temps. C’est ce que...

Dans un arrêt récent (Cass. soc., 17 janvier 2024, n° 22-20.778), la Cour de cassation a rappelé que si la décision administrative définitive d’autorisation de licenciement pour motif économique d’un salarié protégé s’impose au juge judiciaire, ce dernier n’en...