Actualités
l’actualité du droit social
Faute inexcusable de l’employeur : la Cour de cassation renverse la charge de la preuve
Cass. Civ. 2e, 25 juin 2026 n°23-22.278 Un ancien salarié, exposé à l'amiante au cours de sa carrière, déclare une maladie professionnelle avant de décéder. Son épouse, ses enfants et le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA) décident de poursuivre...
MESURES D’URGENCE POUR FAIRE FACE AU COVID 19
MESURES D’URGENCE POUR FAIRE FACE AU COVID 19 : ACCIDENT DU TRAVAIL ET MALADIE PROFESSIONNELLE : LES DELAIS DE DECLARATION ET D’INSTRUCTION DES DOSSIERS PAR LA CAISSE SONT PROROGES L’ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 prolonge les délais applicables...
CONTAMINATION COVID 19 : ACCIDENT DU TRAVAIL OU MALADIE PROFESSIONNELLE ?
En l’état du droit, la maladie provoquée par le Covid 19 peut-elle être reconnue et prise en charge au titre de la législation sur les risques professionnels ? Cette question est actuellement en débats. Covid 19 et accident du travail ? Selon l’article L...
Comment bien gérer la reprise d’activité ?
Le 11 mai approche et avec lui la reprise d'activité pour de nombreuses entreprises. Quelles mesures mettre en place pour gérer cette reprise en toute sécurité ? Laura Bertrand, Avocate en droit du travail, fait le point pour vous. N'hésitez pas à nous contacter si...
Plans de reprise d’activité : les leçons d’Amazon, Carrefour et La Poste
Comment préparer son plan de reprise d’activité en vue du déconfinement ? Par exemple en tirant les leçons des premières décisions de justice rendues dans les affaires Amazon, Carrefour et La Poste. Décryptage avec Pierre Brégou, avocat à la cour de Paris, associé...
Prime PEPA : Comment récompenser vos salariés ?
Laura Bertrand, Avocate en droit du travail, vous fait un point sur le prime PEPA. N'hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions à nous soumettre. autoplay="autoplay" controls="controls"...
COVID 19 : CARAVAGE AVOCATS VOUS AIDE A PRÉPARER LA REPRISE DE VOTRE ACTIVITÉ EN TOUTE SÉCURITÉ
Malgré l’annonce d’un début de déconfinement au 11 mai prochain, tous le rappellent (et le martèlent) : le retour à « la vie d’avant » n’est pas pour demain. Le déconfinement se fera étape par étape avec l’épée de Damoclès d’une possible nouvelle vague de...
HEURES SUPPLÉMENTAIRES : VERS UN BOULEVERSEMENT DU SYSTÈME PROBATOIRE ?
En matière d’heures supplémentaires, la preuve n’appartient spécialement à aucune des parties. L’article L.3171-4 du Code du travail institue en effet un système de preuve partagée entre l’employeur et le salarié concernant les heures de travail effectuées. En...
INSTRUCTIONS DGT DES LICENCIEMENTS DES SALARIES PROTEGES PENDANT LA PERIODE D’URGENCE SANITAIRE
Mode d’emploi des licenciements des salaires protégés pendant la période d’urgence sanitaire : une instruction bienvenue de la DGT du 7 avril 2020....
MESURES D’URGENCE POUR FAIRE FACE AU COVID 19 : MESURES RELATIVES AUX IRP
FLASH 2 avril 2020 : Une nouvelle ordonnance du 1er avril 2020 a été publiée ce jour portant sur les Institutions représentatives du personnel. Quels sont les nouveautés ? Règle n°1 : Les processus électoraux en cours sont suspendus à compter du 12 mars 2020...
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