Actualités
l’actualité du droit social
Abandon du préjudice nécessaire : la Cour de cassation poursuit dans sa lignée
Depuis 2016, la Cour de cassation juge de manière constante que le salarié demandant réparation d’un préjudice doit prouver l’existence de ce préjudice. Si quelques exceptions existent, la Cour de cassation poursuit dans sa lignée et précise, arrêt par arrêt, dans...
PORT DE LA TENUE DE TRAVAIL OBLIGATOIRE EN TEMPS DE PAUSE : CELA EQUIVAUT IL A UN TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF ?
Le temps de pause ne peut être requalifié en temps de travail effectif que si les salariés continuent d’être à la disposition de l’employeur pendant leur pause. C’est ce que nous rappelle la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 12 Novembre 2020 (Cass. Soc....
COVID 19 – COMMENT GERER UN SALARIE « CAS CONTACT » ?
Dans une fiche du 3 novembre 2020, le ministère du Travail évoque la question des salariés considérés comme « cas contact. » QU’EST-CE QU’UN CAS CONTACT ? Un cas contact est une personne ayant eu un contact à risque avec une personne contaminée par la Covid-19....
COVID 19 – ACTUALITÉ DE L’ACTIVITÉ PARTIELLE
Trois décrets du 30 octobre (dont un spécifique à Mayotte) adaptent les règles de l’activité partielle dite « classique » et de l’activité partielle de longue durée à compter du 1er novembre 2020 pour tenir compte de l’aggravation de la crise sanitaire et faire...
ACTIVITÉ PARTIELLE DU PARENT CONTRAINT DE GARDER SON ENFANT : COMMENT CA MARCHE ?
ACTIVITÉ PARTIELLE DU PARENT CONTRAINT DE GARDER SON ENFANT : COMMENT ÇA MARCHE ? La mesure a été annoncée dans un communiqué du Ministère des solidarités et de la santé. Elle est applicable depuis 1er Septembre 2020. Pour en bénéficier, il faut, d’abord,...
LICENCIEMENT ET LOYAUTÉ DE PREUVES : QUID DES PREUVES EXTRAITES DE FACEBOOK ?
Même si un compte Facebook est privé, les photos qui y sont publiées peuvent justifier un licenciement. C’est ce qu’a décidé la Cour de cassation dans un arrêt rendu en date du 30 Septembre 2020 (Cass. soc., 30 septembre 2020 n°19-12.058). En l’espèce, un salarié...
RUPTURE CONVENTIONNELLE : QUELLES PRÉCAUTIONS PRENDRE ?
L’absence de remise d’un exemplaire de la convention de rupture conventionnelle au salarié rend celle-ci nulle. Le salarié pourra alors bénéficier des effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse. C’est la position de la Cour de cassation dans un arrêt...
CONSTITUTION D’UNE SOCIÉTÉ PENDANT LA DURÉE DU PRÉAVIS : UN MANQUEMENT À L’OBLIGATION DE LOYAUTÉ ?
Tant que le salarié n’a pas commencé à exploiter son activité pendant la durée de préavis, il ne commet pas un manquement à son obligation de loyauté. C’est le sens de la décision de la Chambre sociale de la Cour de Cassation rendu le 23 Septembre 2020 (Cass. soc....
ACTIVITÉ PARTIELLE EN ENTREPRISE EN PÉRIODE DE CRISE SANITAIRE : QUI PEUT EN BÉNÉFICIER ?
Depuis le 1 er Septembre 2020, le dispositif exceptionnel de l’activité partielle a été fortement modifié et restreint par le décret n° 2020-1098 du 29 août 2020. Désormais, le chômage partiel n’est plus ouvert à tout type de salarié d’une entreprise : seules les...
LE PORT DU MASQUE OBLIGATOIRE EN ENTREPRISE : DES ASSOUPLISSEMENTS POSSIBLES ?
Le ministère du travail a publié le 31 Août 2020 un nouveau protocole national qui vient assouplir les règles posées par celui du 3 août 2020 instaurant le port obligatoire de masque dans les entreprises. Rappelons qu’en principe, le port obligatoire de masque...
Suivez Caravage Avocats
Abonnez-vous à nos pages Linkedin et Facebook pour profiter de notre veille et de nos conseils en Droit social
