LICENCIEMENT ET LOYAUTÉ DE PREUVES : QUID DES PREUVES EXTRAITES DE FACEBOOK ?

Même si un compte Facebook est privé, les photos qui y sont publiées peuvent justifier un licenciement.

C’est ce qu’a décidé la Cour de cassation dans un arrêt rendu en date du 30 Septembre 2020 (Cass. soc., 30 septembre 2020 n°19-12.058). En l’espèce, un salarié avait publié sur Facebook une photo confidentielle de la marque de son employeur, et son employeur l’avait licencié pour faute grave.

Le salarié avait contesté son licenciement estimant que l’employeur avait porté atteinte à son droit à sa vie privée en visitant sa page personnelle Facebook pour recueillir des preuves de violation d’obligation de confidentialité.

La Cour de cassation a donné raison à l’employeur en jugeant qu’il y’avait bien atteinte à la vie privée du salarié mais que cette atteinte était justifiée dans la mesure où elle avait permis à l’employeur d’obtenir des preuves de la violation d’informations confidentielles. Cette atteinte à la vie privée était donc proportionnelle au but poursuivi.

A noter : attention aux propos postés sur les réseaux sociaux, même en privé, peuvent se retourner contre nous.

www.caravage-avocats.com – Droit social – Paris – Bordeaux

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