LICENCIEMENT ET LOYAUTÉ DE PREUVES : QUID DES PREUVES EXTRAITES DE FACEBOOK ?

Même si un compte Facebook est privé, les photos qui y sont publiées peuvent justifier un licenciement.

C’est ce qu’a décidé la Cour de cassation dans un arrêt rendu en date du 30 Septembre 2020 (Cass. soc., 30 septembre 2020 n°19-12.058). En l’espèce, un salarié avait publié sur Facebook une photo confidentielle de la marque de son employeur, et son employeur l’avait licencié pour faute grave.

Le salarié avait contesté son licenciement estimant que l’employeur avait porté atteinte à son droit à sa vie privée en visitant sa page personnelle Facebook pour recueillir des preuves de violation d’obligation de confidentialité.

La Cour de cassation a donné raison à l’employeur en jugeant qu’il y’avait bien atteinte à la vie privée du salarié mais que cette atteinte était justifiée dans la mesure où elle avait permis à l’employeur d’obtenir des preuves de la violation d’informations confidentielles. Cette atteinte à la vie privée était donc proportionnelle au but poursuivi.

A noter : attention aux propos postés sur les réseaux sociaux, même en privé, peuvent se retourner contre nous.

www.caravage-avocats.com – Droit social – Paris – Bordeaux

Partager cet article

Les dernières actus

Alerter, enquêter, protéger : les rappels de la Cour de cassation

Cass. soc., 8 juillet 2026, n°24-17.48 Une Directrice des Ressources Humaines, présente dans l'entreprise depuis près de vingt ans, alerte son PDG sur les méthodes managériales qu'elle juge déviantes de la part du nouveau Directeur général. Peu de temps après cette...

PROPOSER UNE NEGOCIATION N’EST PAS DISCRIMINER. 

C’est, en substance, ce qu’a jugé la Cour de cassation dans un arrêt de principe du 17 juin 2026 (n° 25-12.181).  Embauché en 2015, un salarié s’est trouvé en arrêt de travail prolongé dans le courant de l'année 2018. Son contrat était donc suspendu. À plusieurs...