LE PORT DU MASQUE OBLIGATOIRE EN ENTREPRISE : DES ASSOUPLISSEMENTS POSSIBLES ?

Le ministère du travail a publié le 31 Août 2020 un nouveau protocole national qui vient assouplir les

règles posées par celui du 3 août 2020 instaurant le port obligatoire de masque dans les entreprises.

Rappelons qu’en principe, le port obligatoire de masque reste obligatoire dans les espaces clos

et partagés en entreprise quel que soit les mesures de distanciation appliquées. C’est le cas par exemple

des open-space, des bureaux partagés, des vestiaires collectifs et couloirs.

Cette mesure s’applique également aux véhicules professionnels en cas de présence de plusieurs salariés.

Cependant, le port de masque n’est pas obligatoire :

– pour l’employé détenant un bureau individuel dès lors qu’il se trouve seul ;

– pour les salariés effectuant un travail avec efforts physiques intenses dès lors que les conditions

d’aérations et de distanciation sont respectées et que la présence physique est suffisamment limités.

A noter : Les masques sont des équipements de protection individuelle. A ce titre, l’employeur doit les

fournir aux salariés (article R4311-9 code du travail).

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