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  Le 13 décembre 2018, le Conseil de prud’hommes de Troyes a jugé le barème des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse, prévu à l’article L.1235-3 du Code du travail et issu des ordonnances dites « Macron », contraire à la Charte sociale...

Négociation d'entreprise : les avocats entrent dans la danse du dialogue social. Entretien avec Laura Bertrand et Pierre...

Dans une décision rendue le 28 novembre 2018 (Cass. Soc, 28 novembre 2018, n°15-29.330), la Cour de Cassation s’est prononcée sur l’articulation entre la résiliation judiciaire d’un contrat de travail et les dispositions légales protectrices liées à l’état de...

Dans une décision du 27 septembre 2018, la Cour d’Appel de Versailles a jugé que le licenciement d’un salarié fondé sur le port d’une barbe, considéré par l’employeur comme l’expression de convictions religieuses ou politiques du salarié, est discriminatoire. En...

Il n’est pas interdit de conclure une rupture conventionnelle avec un salarié âgé de 55 ans ou plus, toutefois une obligation encore méconnue de nombreux employeurs s’impose préalablement à la conclusion d’une telle rupture. En principe, l’indemnité de rupture...

Depuis un arrêt du 13 avril 2016, la Cour de Cassation a abandonné sa jurisprudence sur le préjudice nécessaire et, exige désormais que le salarié prouve l’existence et l’étendue de son préjudice (Soc, 13 avril 2016, n°14-28.293 ; voir l’article CARAVAGE AVOCATS -...

Dans un arrêt du 3 octobre 2018, la Cour de cassation est venue préciser que la résiliation judiciaire du contrat de travail demandée par un salarié protégé ne fait pas naître un droit à réintégration dans ses fonctions. Depuis 2005, les salariés protégés peuvent...

Dans un jugement rendu le 28 septembre dernier, le Conseil de prud’hommes du Mans a jugé que le barème d’indemnisation fixé par l’article L.1235-3 du Code du travail, permettant de réparer le préjudice subi par le salarié du fait de la perte de son emploi, eu égard...