EST DISCRIMINATOIRE UN LICENCIEMENT MOTIVÉ PAR UNE BARBE PROVOCANTE

Dans une décision du 27 septembre 2018, la Cour d’Appel de Versailles a jugé que le licenciement d’un salarié fondé sur le port d’une barbe, considéré par l’employeur comme l’expression de convictions religieuses ou politiques du salarié, est discriminatoire.

En l’espèce, un salarié, consultant dans le domaine de la sécurité, avait été licencié pour faute grave pour les raisons suivantes :

–        le salarié avait refusé une mission au Yémen en prétendant y être menacé de mort, alors qu’en réalité, lors d’une première mission, le client lui avait demandé de quitter le projet en raison d’une qualité de service insuffisante ;

 

–        l’employeur n’avait pu le réaffecter sur une autre mission en raison d’une « barbe, taillée d’une manière volontairement très signifiante aux doubles plans religieux et politique, qui ne pouvait être comprise que comme une provocation par le client et comme susceptible de compromettre la sécurité des équipes et collègues sur place ».

S’estimant victime d’une discrimination, le salarié avait saisi les juridictions prud’homales pour solliciter la nullité de son licenciement.

La Cour d’Appel, rappelant le droit applicable sur les restrictions possibles à l’expression des convictions religieuses dans des affaires relatives au port du voile en entreprise (Cf Articles Caravage Avocat du 3 mars 2017 et 14 décembre 2017), a jugé que l’exigence de sécurité du personnel et des clients pouvaient justifier des restrictions aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives.

Toutefois, bien que l’employeur ait avancé des raisons de sécurité du personnel, la Cour d’Appel a considéré que l’argumentation a manqué de précision : aucun règlement intérieur, aucune note de service précisant la nature des restrictions fondées sur des impératifs de sécurité, aucune justification objective sur l’appréciation du port de la barbe, aucune justification sur le contenu des exigences du client.

En conséquence,la Cour d’appel a retenu que le licenciement du salarié était discriminatoire.

Entreprises, n’oubliez pas de mettre à jour vos règlements intérieurs !

 

(CA Versailles, 27 septembre 2018, n°17/02375)

 

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