Actualités
l’actualité du droit social
Abandon du préjudice nécessaire : la Cour de cassation poursuit dans sa lignée
Depuis 2016, la Cour de cassation juge de manière constante que le salarié demandant réparation d’un préjudice doit prouver l’existence de ce préjudice. Si quelques exceptions existent, la Cour de cassation poursuit dans sa lignée et précise, arrêt par arrêt, dans...
NULLITE DE LA RUPTURE CONVENTIONNELLE : IL FAUT DEMONTRER UN VICE DE CONSENTEMENT.
Dans un arrêt du 23 janvier 2019 (Soc, 23 janvier 2019, n°17-21.550), la Cour de Cassation est venue clarifier sa jurisprudence concernant la validité d’une rupture conventionnelle. En l’espèce, une salariée avait conclu avec son employeur une rupture...
ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES : UNE OBLIGATION DE RÉSULTAT POUR L’EMPLOYEUR
Malgré un cadre légal existant, les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes persistent encore dans certaines entreprises. Afin de pallier ces inégalités, la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a mis...
À QUELLES CONDITIONS, L’EMPLOYEUR PEUT-IL AVOIR RECOURS À LA GEOLOCALISATION ?
Dans un arrêt du 19 décembre 2018, la Cour de Cassation est venue préciser sa position en matière d’utilisation du système de géolocalisation par l’employeur. Dans cette affaire, un syndicat avait saisi le TGI considérant que le système de géolocalisation mis en...
VERS UNE RECONNAISSANCE DU STATUT DE SALARIÉ AUX CHAUFFEURS UBER ?
Dans un arrêt du 10 janvier 2019, la Cour d’appel de Paris s’est prononcée sur la requalification en contrat de travail, de la relation contractuelle entre un chauffeur VTC et la société UBER. Cet arrêt intervient dans un contexte particulier. En effet, au...
CE QUI CHANGE AU 1er JANVIER 2019
L’année 2018 s’est achevée par la parution au Journal Officiel des 29 et 30 décembre de plusieurs textes législatifs, dont la plupart des mesures sont entrées en vigueur le 1er janvier 2019. En bref, qu’elles sont-elles et que faut-il retenir ? Mesures...
L’INSTRUCTION DES DÉCLARATIONS D’ACCIDENT DU TRAVAIL ET MALADIE PROFESSIONNELLE : UNE PRORITÉ POUR L’EMPLOYEUR
Dans l’instruction des déclarations d’accident du travail et de maladie professionnelle, la CPAM est soumise à une procédure stricte, notamment en termes de délais et de diligences, dont l’inobservation est sévèrement sanctionnée par la jurisprudence. ...
Caravage Avocats vous souhaite une BONNE ANNÉE 2019
Bonne année 2019 à tous...
FORMATION ECONOMIQUE, SOCIALE ET SYNDICALE : QUELS SONT LES DROITS DES MEMBRES DU CSE ?
Avec l’élection des nouveaux CSE, les DRH voient fleurir les « demandes » de formation en tout genre. C’est l’occasion pour nous de faire le point sur les nouvelles règles en la matière. Formation économique, sociale et syndicale : un droit ouvert à tous...
TOUT SAVOIR SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE “MACRON”
Après 6 semaines de manifestations des gilets jaunes, Emmanuel Macron a annoncé, le 10 décembre dernier, la possibilité, pour les employeurs qui le souhaitent, de verser à leurs salariés une prime exceptionnelle de fin d'année qui sera exonérée d'impôts et...
Suivez Caravage Avocats
Abonnez-vous à nos pages Linkedin et Facebook pour profiter de notre veille et de nos conseils en Droit social
