Avant le 1er janvier 2017, chaque visite médicale donnait lieu à la délivrance d’une fiche d’aptitude ou d’inaptitude médicale, selon le modèle unique fixé par un arrêté du 20 juin 2013.
La loi n°2016-1088 du 8 août 2016 et le décret n°2016-1908 ont modifié ce régime en profondeur.
Ainsi, depuis le 1er janvier 2017, le suivi médical des salariés est assuré de la manière suivante :
– des visites d’information et de prévention lors de l’embauche puis de manière périodique pour les salariés qui ne sont pas affectés à des emplois à risques,
– des visites d’aptitude d’embauche et des visites périodiques pour les salariés occupés à des emplois à risques effectuées uniquement par le médecin du travail (ou le collaborateur médecin si le protocole l’autorise)
– des visites de reprise à l’issue d’un arrêt de travail pour maladie ou accident du travail d’au moins de 30 jours ou après un congé maternité effectuées par le médecin du travail (ou le collaborateur médecin si le protocole l’autorise)
– des visites à la demande du salarié, de l’employeur ou du médecin du travail.
Ces visites donnent lieu, selon le cas, à la délivrance d’un avis d’aptitude, d’un avis d’inaptitude, d’une d’attestation de suivi ou de mesures d’aménagement de poste.
Grâce à l’arrêté du 16 octobre 2016, les médecins du travail et autres professionnels de santé au travail disposent désormais de modèles (ci-joints), applicables à compter du 1er novembre 2017.
A noter : Pour les déclarations d’accidents du travail et d’accident de trajet, ainsi que pour les attestations de salaire délivrées par l’employeur en cas d’arrêt de travail se prolongeant au-delà de 6 mois, de nouveaux modèles de formulaires existent depuis septembre dernier.
Amélie ENGELDINGER, Avocate
www.caravage-avocats.com – droit social – droit du travail