Rechercher un nouvel emploi sans informer son employeur, Est-ce une faute ?

Par un arrêt du 3 mars 2021 (Cass. Soc., 3 mars 2021, n°18-20.649), la Cour de cassation vient de se prononcer dans une affaire où un salarié s’était fait licencié car son employeur lui reprochait d’avoir manqué à son obligation de loyauté par une prise de contact avec une autre entreprise.

En l’espèce, l’employeur avait découvert une carte de visite démontrant des démarches engagées à un stade très avancé avec une autre entreprise. Il n’était toutefois pas démontré que le salarié avait, de quelque manière que ce soit, commencé à travailler pour cette société ni que celle-ci était concurrente.

La Cour de cassation a donc invalidé le licenciement ; il n’y a là aucun manquement à l’obligation de loyauté.

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Par arrêt du 26 octobre 2022 (Cass. Soc. 26, oct. 2022, n°21-14178), la Cour de cassation relance le débat sur la distinction entre astreinte et temps de travail effectif. Selon l’article L. 3121-5 du même code, une période d'astreinte s'entend comme une période...