Pierre Brégou, président de la CNBF intervient devant l’assemblée générale du CNB Conseil national des barreaux – les avocats. « Par l’autonomie de la CNBF, nous garantissons l’indépendance des avocats »
Barème Macron : la Cour de cassation écarte une nouvelle fois une application « au cas par cas »
Par un arrêt du 1er février 2023 (n°21-21.011), la Cour de cassation confirme sa position en faveur d’une application stricte du barème Macron, et écarte toute possibilité pour les juges de s’en affranchir en fonction des cas d’espèces. Dans cette affaire, une...