Mise en place du CSE

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Mise en place du CSE : il ne reste que deux mois pour le faire !

Le comité social et économique (CSE) doit être mis en place dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés avant le 1er janvier 2020 dernier délai.

C’est à l’employeur de prendre l’initiative d’organiser les élections professionnelles. 

Ce n’est pas encore fait ? Attention, il ne vous reste que deux mois pour organiser (sereinement) les élections.

Voici les étapes à suivre :

1. Informer les salariés

2. Informer les syndicats et les inviter à négocier un protocole d’accord

3. Organiser la réunion de négociation du protocole d’accord préélectoral

4. Établir les listes électorales

5. Candidature au 1er tour

6. Préparation du 1er tour

 

7. Déroulement du 1er tour + affichage des résultats

 

8. Candidatures au 2nd tour

9. Préparation du 2nd tour

10. Déroulement du 2nd tour

11. Affichage des résultats des élections

12. Transmission des procès-verbaux des élections

En cas de carence, que se passe-t-il ?

 

En cas de carence de candidature aux élections, donc si aucune candidature n’a été déposée, l’employeur affichera le constat de carence dans l’entreprise et transmettra le PV de carence à la DIRECCTE.

 

Le CSE ne sera donc pas mis en place.

 

Dans ce cas, tout salarié ou toute organisation syndicale pourra demander l’organisation de nouvelles élections professionnelles, après écoulement d’un délai de 6 mois après l’établissement du PV de carence. L’employeur sera alors tenu de réorganiser les élections professionnelles dans le mois qui suit la demande.

 

 

Si l’employeur ne met pas en place le CSE d’ici le 1er janvier 2020, que se passe-t-il ?

 

Dans ce cas, les anciennes instances (DP, CE, CHSCT) n’ont plus de légitimité en tant que représentants du personnel.

L’employeur pourrait alors être condamné à 1 an de prison et 7.500 euros d’amende pour délit d’entrave.

 

Pour tout besoin d’accompagnement, n’hésitez à contacter notre cabinet à l’adresse mail suivante : lbertrand@caravage-avocats.com

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