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L’AUDIT SOCIAL : UNE NOUVELLE ARME POUR L’EMPLOYEUR

On le sait, l’audit social permet aux entreprises d’identifier sa propre situation pour prévenir les litiges futurs ou les risques d’une société qu’elle envisage de racheter.

Consciente de l’efficacité croissante du recours à l’audit social, la Cour d’Appel de Pau a récemment rendu un arrêt affirmant sa valeur probatoire.[1]

En l’espèce, un audit social avait été dressé par l’avocat de l’employeur, dans lequel il constatait les manquements d’un salarié.

Ce dernier, licencié pour faute grave, avait saisi le Conseil de prud’hommes pour faire dire son licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Son licenciement s’appuyait notamment sur le rapport d’audit réalisé par l’avocat conseil de l’employeur, et le salarié soutenait que le procédé était illégal, au motif que l’enquête réalisée était contraire au principe du contradictoire puisque menée par l’avocat-conseil de l’employeur.

Considérant que le rapport d’audit n’avait aucune valeur probatoire, le salarié demandait à ce que le document soit même écarté des débats.

Position non suivie par la Cour d’appel de Pau qui a jugé que la réalisation d’un audit social effectué par un avocat, constitue une véritable preuve, parfaitement légale et admissible, des faits sur lesquels repose le licenciement.

Cette décision s’inscrit parfaitement dans le rapport dressé par le Barreau de Paris sur la question de l’enquête interne réalisé par l’avocat habituel de l’entreprise.[2]

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PENSEZ-Y ! Le cabinet CARAVAGE Avocats offre aux entreprises une expertise complète et reconnue, pour la réalisation d’un audit social.

[1] Cour d’Appel de Pau, Ch. Soc, 31 août 2017, n°15/02677

[2] Rapport sur l’avocat en charge d’une enquête interne du 8 mars 2016

 

Amélie ENGELDINGER, Avocate

www.caravage-avocats.com   –     droit social – droit du travail

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