INTERVENTION DE PIERRE BREGOU LORS DU COLLOQUE AVOSIAL

Pierre Bregou, est intervenu lors du colloque « LE DROIT CONSTITUTIONNEL, UNE NOUVELLE ARME POUR LE PRATICIEN DU CONTENTIEUX SOCIAL », organisé le 14 décembre 2015 à la Maison du Barreau, sur le thème « Le droit pénal du travail et le respect des principes constitutionnels » qu’il a co-présenté avec Agnès Martinel, Conseiller à la cour de cassation.

Ce colloque, introduit par M. Jean-Louis DEBRÉ, Président du Conseil constitutionnel, a également abordé les thèmes suivants :

– « La constitutionnalisation du droit du travail », par Olivier DUTHEILLET de LAMOTHE, Membre honoraire du Conseil constitutionnel et ancien Président de la section sociale du Conseil d’Etat.

–  « La question prioritaire de constitutionnalité », autour d’une table ronde animée par Emmanuelle MIGNON, Avocat Associée cabinet AUGUST & DEBOUZY, Didier PRADO, Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation et Ghislain BEAURE d’AUGÈRES, Avocat Associé CMS Bureau Francis Lefebvre.

– « les réserves d’interpretation » par Alexandra VIALA, Professeur à l’Université de Monptellier et Jean MARTINEZ, Avocat Associé cabinet CHASSANY WATERLOT & Associés, membre du Bureau d’Avosial.

Ce colloque a été clôturé par Nicolas de SEVIN, Président d’Avosial.

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