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Heures supplémentaires : quel risque en cas de changements systématiques des horaires de travail

L’arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 8 septembre 2021 (n°19-16.908) vient nous rappeler la position existante de la jurisprudence concernant l’obligation du salarié d’exécuter les heures supplémentaires exigées par l’employeur en raison des nécessités de l’entreprise : sans motif légitime, le refus du salarié peut constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement, voire une faute grave.

Néanmoins, la Cour précise que cette obligation présente une certaine limite : les heures supplémentaires doivent demeurer exceptionnelles. Ainsi,  dès lors qu’elles deviennent systématiques, elles constituent une modification du contrat de travail nécessitant l’accord exprès du salarié.

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