ELECTIONS CNBF :
Le 6 janvier dernier, Pierre Brégou a été élu Président de la CNBF.
Laura Bertrand a également été élue en tant qu’administrateur.
Barème Macron : la Cour de cassation écarte une nouvelle fois une application « au cas par cas »
Par un arrêt du 1er février 2023 (n°21-21.011), la Cour de cassation confirme sa position en faveur d’une application stricte du barème Macron, et écarte toute possibilité pour les juges de s’en affranchir en fonction des cas d’espèces. Dans cette affaire, une...