Pierre Brégou coanime la formation de la commission sociale du barreau de Paris sur « Départage et procédure prud’homale » avec Mme Rabec et M. Meyer, juges départiteurs au conseil de prud’hommes de Paris.
Barème Macron : la Cour de cassation écarte une nouvelle fois une application « au cas par cas »
Par un arrêt du 1er février 2023 (n°21-21.011), la Cour de cassation confirme sa position en faveur d’une application stricte du barème Macron, et écarte toute possibilité pour les juges de s’en affranchir en fonction des cas d’espèces. Dans cette affaire, une...