Pierre Brégou coanime la formation de la commission sociale du barreau de Paris sur « Départage et procédure prud’homale » avec Mme Rabec et M. Meyer, juges départiteurs au conseil de prud’hommes de Paris.
Le non-respect des préconisations du médecin du travail : un nouveau préjudice automatique.
Une employée de station-service avait été affectée à des tâches en extérieur, et ce, en contradiction totale avec les préconisations émises par le médecin du travail. Elle a ensuite été placée en arrêt maladie. La cour d'appel a rejeté sa demande de dommages et...