DECOMPTE DES HEURES SUPPLEMENTAIRES

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DECOMPTE DES HEURES SUPPLEMENTAIRES : LE POINTAGE INFORMATIQUE EST-IL ACCEPTABLE ?

Un salarié, a dès lors qu’il a effectué, même sans l’autorisation expresse préalable de son employeur,

des heures supplémentaires comptabilisées dans un logiciel de pointage informatique, peut en obtenir

la rémunération.

C’est le sens de la décision de la Cour de cassation rendue le 8 juillet 2020 (Cass. Soc., 8 juill. 2020

n°18-23.166)

Dans cette affaire, un salarié avait assigné son employeur devant la juridiction prud’homale en

paiement de ses heures supplémentaires.

Il fondait sa demande sur le fait que son employeur était nécessairement informé de

l’accomplissement des heures supplémentaires dans la mesure où il mettait à sa disposition un relevé

de ses horaires hebdomadaires établi au moyen d’un logiciel de pointage informatique mis en place par l’entreprise.

Pour sa part, l’employeur refusait de lui payer ces heures estimant qu’il n’avait pas expressément et

préalablement autorisé le salarié à accomplir ces heures.

Face à cette question, la Cour de cassation a donné raison au salarié en jugeant que les heures

supplémentaires comptabilisées par pointage informatique sont considérées comme implicitement

autorisées par l’employeur et, en conséquence, ouvrent droit à une rémunération.

On ne saurait donc rappeler aux entreprises la nécessité d’effectuer un contrôle régulier du temps

de travail des salariés.

 

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