Caravage Avocats, l'actualité

COVID 19 : CARAVAGE AVOCATS VOUS AIDE A PRÉPARER LA REPRISE DE VOTRE ACTIVITÉ EN TOUTE SÉCURITÉ

Malgré l’annonce d’un début de déconfinement au 11 mai prochain, tous le rappellent (et le martèlent) : le retour à « la vie d’avant » n’est pas pour demain. Le déconfinement se fera étape par

étape avec l’épée de Damoclès d’une possible nouvelle vague de contamination.

Concrètement, si les besoins économiques nous imposent une reprise de l’activité, il nous faudra vivre et retravailler avec ce virus.

Pour autant, et quel que soit le contexte économique, la santé et sécurité des personnes, et donc des salariés, doivent primer.

Cette reprise d’activité en sécurité doit donc être anticipée et préparée pour redémarrer le plus rapidement possible.

 

Comment ? Par la mise en place d’un plan de continuité et/ou de reprise d’activité.

Objectif de ce plan ? Décliner une stratégie dans un contexte de crise afin de garantir à votre entreprise la continuité de son activité notamment lorsqu’elle est en mode de fonctionnement dégradé, tout en protégeant la santé et la sécurité de vos salariés.

 

[Attention] : Pour rappel, vous avez une obligation de sécurité envers vos salariés. Vous devez prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer leur sécurité et protéger leur santé physique et

mentale. En cas de manquement à cette obligation, votre responsabilité peut être engagée.

 

Afin de répondre à ces deux enjeux, l’élaboration de votre PCA devra, par exemple, identifier :

  •   les mesures d’organisation de l’activité, notamment les activités qui doivent être impérativement maintenues et l’évaluation des ressources ainsi que l’identification des salariés indispensables à leur continuité ;
  • les mesures d’organisation du travail et de gestion du personnel (télétravail, rotation des équipes, fourniture des justificatifs de déplacement professionnel, fourniture d’EPI en nombre suffisant, etc.) ;
  • les mesures prises en matière d’hygiène sanitaire (mise à disposition de gel hydro-alcoolique et de masques, rappel des gestes barrières, s’assurer que les salariés privilégient les moyens individuels de transport, etc.) ;
  • les mesures de communication et de consultation des représentants du personnel (visioconférence) ;
  • les mesures qui permettent d’anticiper la reprise hors période de confinement ; etc.

 

Et concrètement ?

[Attention] : Le plan de continuité d’activité est propre à chaque entreprise et dépendra de son organisation, de ses moyens (matériels et humains), de ses contraintes, de son secteur d’activité, etc.

 

Ce plan devra donc établir :

  • les situations rencontrées par votre entreprise
  • son organisation pour faire face à la crise (moyens humains, méthodes, moyens matériels, équipements de travail, etc.)

Il pourra accompagner notamment la refonte ou mise à jour de vos règlements intérieurs et document d’évaluation des risques.

 

La reprise oui, mais pas seulement…

Ce plan permettra également d’assurer le retour d’expérience de cette crise :

  •  Organiser un débrief avec l’encadrement et l’ensemble du personnel sur la période qui vient de se dérouler afin d’analyser les actions mises en œuvre et leurs effets ;
  • Remercier l’ensemble des collaborateurs pour les efforts fournis
  • Assurer une traçabilité en cas de mise en cause des responsabilités civile et pénale de l’entreprise
  • Tirer les enseignements de cette crise pour l’avenir (freins et aléas rencontrés ; victoires et nouvelles façons de travailler engendrées par la crise, etc.)

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N’hésitez pas à nous solliciter pour vous aider à l’établissement de ce plan pour une reprise d’activité plus sereine :

Pierre Brégou : pbregou@caravage-avocats.com

Laura Bertrand : lbertrand@caravage-avocats.com

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