le CNB (conseil national des barreaux) confirme le Certificat de spécialisation en droit du travail de Pierre Brégou et lui attribue le Certificat de spécialisation de droit de la sécurité sociale et de la protection sociale.
Barème Macron : la Cour de cassation écarte une nouvelle fois une application « au cas par cas »
Par un arrêt du 1er février 2023 (n°21-21.011), la Cour de cassation confirme sa position en faveur d’une application stricte du barème Macron, et écarte toute possibilité pour les juges de s’en affranchir en fonction des cas d’espèces. Dans cette affaire, une...