Le cabinet Caravage Avocats est heureux d’accueillir dans son équipe Mélanie CONOIR, Avocat à la cour et diplômée d’un Master II en droits des affaires.
La précision des motifs du licenciement après adhésion à un contrat de sécurisation professionnelle
Par arrêt du 5 avril 2023 (n°21-18.636), la Cour de cassation a été amenée à se prononcer sur la possibilité pour un employeur de préciser les motifs économiques figurant dans la lettre de licenciement après l’adhésion des salariés au contrat de sécurisation...