Interview de Pierre Brégou sur : « quel avenir pour les juridictions sociales ? » revue Décideurs stratégie finance et droit. Pierre Brégou dresse un constat et formule des préconisations sur la justice prud’homale après le dépôt du rapport du président Didier Marshall.
Barème Macron : la Cour de cassation écarte une nouvelle fois une application « au cas par cas »
Par un arrêt du 1er février 2023 (n°21-21.011), la Cour de cassation confirme sa position en faveur d’une application stricte du barème Macron, et écarte toute possibilité pour les juges de s’en affranchir en fonction des cas d’espèces. Dans cette affaire, une...