Interview de Pierre Brégou sur : « quel avenir pour les juridictions sociales ? » revue Décideurs stratégie finance et droit. Pierre Brégou dresse un constat et formule des préconisations sur la justice prud’homale après le dépôt du rapport du président Didier Marshall.
La précision des motifs du licenciement après adhésion à un contrat de sécurisation professionnelle
Par arrêt du 5 avril 2023 (n°21-18.636), la Cour de cassation a été amenée à se prononcer sur la possibilité pour un employeur de préciser les motifs économiques figurant dans la lettre de licenciement après l’adhésion des salariés au contrat de sécurisation...