Le 11 juin, Pierre Brégou a animé un atelier AVOSIAL avec son confrère Emmanuel Daoud sur « droit pénal du travail : flux et reflux des droits de la défense » (à propos des lois des 27 mai et 10 juillet 2014)
Le non-respect des préconisations du médecin du travail : un nouveau préjudice automatique.
Une employée de station-service avait été affectée à des tâches en extérieur, et ce, en contradiction totale avec les préconisations émises par le médecin du travail. Elle a ensuite été placée en arrêt maladie. La cour d'appel a rejeté sa demande de dommages et...