Actualités
l’actualité du droit social
Abandon du préjudice nécessaire : la Cour de cassation poursuit dans sa lignée
Depuis 2016, la Cour de cassation juge de manière constante que le salarié demandant réparation d’un préjudice doit prouver l’existence de ce préjudice. Si quelques exceptions existent, la Cour de cassation poursuit dans sa lignée et précise, arrêt par arrêt, dans...
La responsabilité de l’employeur n’est plus de plein droit en matière de harcèlement moral !
Désormais, l’employeur peut s’exonérer de sa responsabilité en matière de harcèlement moral, mais sous certaines conditions. Jusqu’à présent, l’employeur était tenu envers ses salariés d’une obligation de sécurité de résultat notamment en matière de harcèlement...
Réforme de la procédure prud’homale : une première depuis 1974 !
Délais de traitement anormalement longs, disparité des décisions de justice, taux d’appel élevé : la réforme de la procédure prud’homale était particulièrement attendue. Un décret du 20 mai 2016 relatif à la justice prud’homale et au traitement judiciaire du...
Le droit pénal du travail et le respect des principes constitutionnels : quelques pistes de réflexion
Pierre Brégou, Avocat associé, Caravage Avocats et Membre du Bureau d'Avosial, évoque dans cet article de la revue Lamy : le Le droit pénal du travail et le respect des principes constitutionnels : quelques pistes de réflexion. Caravage Avocats, Cabinet spécialisé...
Vers la fin d’un préjudice nécessaire et automatique
La Cour de Cassation jugeait de manière constante que certains manquements de l’employeur causaient nécessairement un préjudice au salarié pour lesquels ce dernier était donc en droit d’obtenir réparation sans avoir à en faire la preuve formelle. Le montant de...
Interview de Pierre Bregou dans le magazine C’est à vous !
La rupture conventionnelle, la réforme prud'homale, la réforme du dialogue social (Loi REBSAMEN), la réforme J21 de la Garde des Sceaux, sont les sujets abordés dans cet entretien avec Pierre Bregou. Entretien avec Pierre Bregou Magazine C'est à vous Caravage...
Durée du renouvellement de la période d’essai : dispositions légales ou conventionnelles ?
Pour rappel, la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail avait été l’occasion de légiférer sur la durée de la période d’essai. Les dispositions afférentes ont été codifiées aux articles L. 1221-19 à 1221-26 du Code du travail....
Révélation d’une relation amoureuse à son employeur : gare à la faute grave !
Révéler à son employeur une relation intime avec un autre salarié peut s’avérer être de lourdes conséquences. C’est en effet ce qui résulte de l’arrêt rendu par la Cour d’Appel de Paris du 3 mars 2016. En l’espèce, une salariée, après avoir entretenu une relation...
Amélie Nouel, nouveau membre Avosial
Amélie Nouel, Avocat du cabinet Caravage Avocats est depuis avril 2016, nouveau membre Avosial.
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