Actualités

L’article L.3171-2 du Code du travail autorise les délégués du personnel à consulter les documents nécessaires au décompte de la durée du travail, des repos compensateurs acquis et de leur prise effective ; mais ces derniers tirent-ils pour autant de ce texte le...

Dans un arrêt du 3 novembre 2016 (Cass. soc., 3 nov. 2016, n°15-16.026), la Cour de cassation devait statuer sur la nullité du licenciement soulevé par un salarié se prévalant d’une protection liée à un mandat obtenu dans le précédent établissement sur lequel il...

La nullité d’un acte a pour effet de replacer les parties dans l’état où elles étaient avant. La nullité d’un licenciement devrait donc se traduire par la réintégration du salarié dans l’entreprise. En principe, cette réintégration est de droit et devra intervenir...

Comme l’article L.113-1 du Code de justice administrative l’y autorise, le tribunal administratif de Nantes a saisi le Conseil d’Etat, pour avis, avant de statuer sur la demande du salarié tendant à annuler une décision du 15 juillet 2015 par laquelle l’inspectrice...

On le sait, la frontière entre vie personnelle et vie professionnelle n’est pas aisée à définir. La Cour de Cassation a eu à se prononcer sur la question à de multiples reprises : -        D’abord, en précisant que la vie privée du salarié en dehors de l’entreprise...

Le 14 septembre dernier, la Cour de Cassation est venue préciser que le barème de rémunération pouvait différer d’un site à l’autre, en fonction des zones géographiques concernées. (Cass,Soc, 14 septembre 2016, n°15-11.386) Théoriquement, le principe « A travail...

En septembre 2016, la DARES (Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques) a rendu les résultats de son enquête « Conditions de travail » relatives aux contextes dans lesquels les comportements sexistes sont les plus fréquents....

Pierre Brégou co-animera la réunion de l’AFDT (association française de droit du travail) du 14 octobre 2016 au Palais de Justice de Paris sur la réforme prud’homale applicable depuis le 1er août 2016 sous la présidence d’Alain Lacabarats, Conseiller à la Cour de...

Pierre Brégou co-animera la réunion de l’AFDD (association française des docteurs en droit) du 20 septembre 2016 à la Maison du Barreau de Paris avec Gérard Liagre, Président du Conseil de prud’hommes de...