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Pour de nombreux étudiants, grandes vacances riment avec job d'été. Dans la grande majorité des cas, les emplois proposés aux jeunes le sont en CDD, pour la période de juillet et août généralement. Selon les dispositions du Code du travail, à la fin de son CDD, le...

Quelles étaient les règles applicables avant la loi REBSAMEN : - Les salariés mis à disposition par une entreprise extérieure peuvent être électeurs et éligibles dans l’entreprise utilisatrice s’ils remplissent certaines conditions à la date de l’élection. (art. L....

Il est de jurisprudence constante que lorsqu’un salarié a refusé une modification de son contrat de travail pour motif économique, l’employeur peut, dans un deuxième temps, envisager son licenciement. Dans l’affaire jugée par la Cour de cassation dans un arrêt du 2...

Les jours fériés sont souvent un casse tête pour les salariés : sont-ils chômés ? Doivent-ils faire l’objet d’une majoration ? Ou d’une simple rémunération ? En France, il existe 11 jours fériés à savoir : le 1er janvier, lundi de Pacques, le 1er mai, le 8 mai,...

A l’heure actuelle, l’indemnité légale de licenciement prévue à l’article R.1234-2 du Code du travail est égale à : -        1/5ème du mois de salaire par années d’ancienneté -        et 2/15ème de mois par année au delà de 10 ans d’ancienneté   Comme il...

La loi Travail a modifié la procédure de contestation d’une expertise déclenchée par le CHSCT en cas de risque grave ou de projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail des salariés.   L’employeur ne dispose...

Durant l’arrêt maladie, le contrat de travail est suspendu et entraîne la suspension des obligations réciproques des parties (la prestation de travail d’un côté et le versement du salaire de l’autre). A ce titre, il faut distinguer entre les obligations résultant...

Donner une demi-journée de congé exclusivement aux femmes de l'entreprise pour le 8 mars? C'est ce qu'avait décidé le patron de la société ST2N, l'ancienne société de transports collectifs à Nice. Mais un de ses salariés de sexe masculin n'avait visiblement pas...

La réponse est oui : le salarié peut reporter des congés payés non pris sur l’année suivante. Dans certains cas seulement. En effet, les congés annuels constituent un droit au repos qu’il revient à l’employeur de faire respecter par les salariés. En principe donc,...