L’ESSENTIEL SUR LES JOURS FERIES

Les jours fériés sont souvent un casse tête pour les salariés : sont-ils chômés ? Doivent-ils faire l’objet d’une majoration ? Ou d’une simple rémunération ?

En France, il existe 11 jours fériés à savoir : le 1er janvier, lundi de Pacques, le 1er mai, le 8 mai, l’ascension, le lundi de Pentecôte, le 14 juillet, le 15 août, le 1er novembre, le 11 novembre et le 25 décembre.

Tous ces jours fériés ne sont pas forcément chômés. Seul le 1er mai est considéré comme un jour chômé.

1/ Quelle en est la conséquence ?

Le 1er mai sera une journée obligatoirement chômée et rémunérée. Les heures non effectuées pendant cette journée ne pourront faire l’objet d’une récupération sauf pour les entreprises et services dont l’activité ne peut pas être interrompue, une compensation spécifique sera alors prévue.

A la différence du 1er mai, les jours fériés ne sont pas obligatoirement chômés.

2/ Quelles sont les obligations du salarié concernant les jours fériés non chômés ?

Si le jour férié n’est pas chômé dans l’entreprise, le salarié ne pourra pas refuser de travailler, sous peine de se voir notifier une retenue de salaire pour absence irrégulière.

3/ Comment sont rémunérés les jours fériés ?

Lorsqu’un jour férié chômé tombe lors d’une journée habituelle de travail pour le salarié, il sera obligatoirement payé à condition qu’il ait au moins 3 mois d’ancienneté dans l’entreprise.

Si un jour férié est travaillé, le salarié percevra, en principe, sa rémunération habituelle, la loi n’imposant pas de majoration. A noter toutefois que certaines conventions collectives prévoient des rémunérations plus favorables.

4/ Comment s’articule les jours fériés avec d’autres évènements survenant au même moment ?

Il est possible qu’un jour férié tombe pendant la période de congés payés du salarié.

Il faut distinguer les situations :

–        si le jour férié est travaillé dans l’entreprise : il sera décompté comme un jour de congé lambda ;

–        si le jour férié est chômé : il sera rajouté à la période de congé du salarié.

Les jours fériés peuvent également coïncider avec le jour de repos hebdomadaire du salarié. Dans ce cas, aucune indemnisation particulière ou jour supplémentaire de repos ne sera accordé au salarié.

Si le jour férié tombe pendant un jour de grève pour le salarié, celui-ci ne pourra prétendre au paiement du jour férié.

Enfin, si le jour férié intervient pendant un arrêt maladie du salarié ou maternité, aucune conséquence n’interviendra sur la rémunération, ni sur la durée de l’arrêt.

5/ Quel est le régime des ponts

Il s’agit d’une pratique qui consiste à ne pas travailler entre un jour férié et un ou deux jours habituels de repos dans l’entreprise.

Un « pont » peut être instauré par une convention, un accord collectif ou par décision unilatérale de l’employeur.

Les heures non travaillées pourront alors être récupérées et payées au taux normal.

 

 

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