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A l’image de PSA, Pimkie, et la Société Générale, les entreprises commencent à se saisir de cette nouvelle méthode de rupture du contrat de travail créée par les Ordonnances Macron. Innovation majeure de la réforme du droit du travail instaurée par le gouvernement,...

Dans l’objectif d’assouplir le droit du licenciement économique, l’ordonnance 2017-1387 du 22 septembre 2017 a instauré la faculté pour l’employeur, dans le cadre de son obligation préalable de reclassement, de diffuser par tout moyen une liste des postes...

L’état d’urgence en France a pour conséquence une augmentation de l’activité des sociétés de sécurité, et, très concrètement, des difficultés pour les services préfectoraux à traiter les démarches administratives et répondre à la demande. Il n’est donc pas rare...

Dans un arrêt (particulièrement attendu) du 22 novembre 2017[1], la Cour de Cassation s’est enfin prononcée sur la légitimité du licenciement d’une salariée, ingénieur d’études, qui refusait d’ôter son foulard en présence des clients de la société. S’inscrivant...

Dans un arrêt du 25 octobre 2017,  la Cour de cassation a dû se prononcer sur la validité du licenciement pour faute grave d’une salariée en raison de l’utilisation de sa carte professionnelle de télépéage pour des déplacements personnels et de celle de son...

Rappelons qu’en principe un salarié ne peut être sanctionné que pour des faits survenus à l’occasion du contrat de travail, et non pour des faits relevant de sa vie personnelle. En effet, de jurisprudence constante, des faits relevant de la vie personnelle du...

Pierre Brégou, président de la Caisse nationale des barreaux français (CNBF), revient sur les risques de perte d’indépendance qui pèsent sur l’organisme de retraite des avocats le 23 novembre 2017 La rédaction : Cela ne vous agace pas que les avocats confondent...