Actualités

  Dans l’instruction des déclarations d’accident du travail et de maladie professionnelle, la CPAM est soumise à une procédure stricte, notamment en termes de délais et de diligences, dont l’inobservation est sévèrement sanctionnée par la jurisprudence.  ...

Avec l’élection des nouveaux CSE, les DRH voient fleurir les « demandes » de formation en tout genre. C’est l’occasion pour nous de faire le point sur les nouvelles règles en la matière.   Formation économique, sociale et syndicale : un droit ouvert à tous...

  Après 6 semaines de manifestations des gilets jaunes, Emmanuel Macron a annoncé, le 10 décembre dernier, la possibilité, pour les employeurs qui le souhaitent, de verser à leurs salariés une prime exceptionnelle de fin d'année qui sera exonérée d'impôts et...

  Le 13 décembre 2018, le Conseil de prud’hommes de Troyes a jugé le barème des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse, prévu à l’article L.1235-3 du Code du travail et issu des ordonnances dites « Macron », contraire à la Charte sociale...

Négociation d'entreprise : les avocats entrent dans la danse du dialogue social. Entretien avec Laura Bertrand et Pierre...

Dans une décision rendue le 28 novembre 2018 (Cass. Soc, 28 novembre 2018, n°15-29.330), la Cour de Cassation s’est prononcée sur l’articulation entre la résiliation judiciaire d’un contrat de travail et les dispositions légales protectrices liées à l’état de...

Dans une décision du 27 septembre 2018, la Cour d’Appel de Versailles a jugé que le licenciement d’un salarié fondé sur le port d’une barbe, considéré par l’employeur comme l’expression de convictions religieuses ou politiques du salarié, est discriminatoire. En...