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FORMATION -          Date : vendredi 27 septembre 2019 -          Lieu : Hôtel Concorde Montparnasse à Paris -          Horaires : de 9h à 12h (petit-dejeuner à partir de 8h30) -          Intervenants : Laura Bertrand et Pierre Brégou, Associés Caravage Avocats et...

Le 28 juillet 2019, le ministère du travail a publié au Journal officiel (JO) le décret mettant en œuvre la réforme vaste et controversée de l’assurance chômage annoncée le 18 juin précédent. Ce texte de six articles comprend surtout une annexe de 190 pages qui...

OBJECTIFS : Savoir reconnaître un AT-MP pour éventuellement contester sa qualification Connaître les obligations du chef d’entreprise à l’égard d’un salarié en AT-MP Mesurer et anticiper les conséquences d’un AT-MP Prévenir les risques d’AT-MP   PROGRAMME :...

Pierre Brégou, avocat et ancien président de la Caisse nationale des barreaux français (CNBF). Quelle est la spécificité du régime de retraite des avocats ? Il est géré par la CNBF qui est la seule caisse mono professionnelle qui couvre à la fois le régime de...

Dans deux arrêts rendus le 3 juillet dernier, la Cour de Cassation a jugé qu’en l’absence de précision de la décision sur l’imputation des cotisations et contributions sociales, l’employeur doit procéder au précompte des sommes dues par le salarié sur la...

Dans un arrêt du 9 mai 2019, la Cour de Cassation est venue préciser qu’une prime conventionnelle d’ancienneté ne pouvait être proratisée entre la date d’acquisition de l’ancienneté et la fin de l’année civile, sauf si l’employeur en a convenu différemment (Cass,...

Depuis une jurisprudence de 2006, la Cour de cassation jugeait que les tickets-restaurants constituaient « un avantage en nature payé par l’employeur entrant dans la rémunération du salarié » (Cass. Soc. 29 nov. 2006, n° 05-42.853 ; Cass. Soc, 1er mars 2017,...

Dans deux avis du 17 juillet 2019, la Cour de cassation s’est positionnée en faveur de la compatibilité du barème d’indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuse avec l’article 10 de la Convention 158 de l’OIT.   Depuis plusieurs mois, le barème...

Selon une jurisprudence constante, les frais qu'un salarié justifie avoir exposés pour les besoins de son activité professionnelle et dans l'intérêt de l'employeur doivent lui être remboursés sans qu'ils puissent être imputés sur la rémunération qui lui est due,...