FORMATION : ACCIDENTS DU TRAVAIL, MALADIES PROFESSIONNELLES : Reconnaissance et obligations du chef d’entreprise

OBJECTIFS :

  • Savoir reconnaître un AT-MP pour éventuellement contester sa qualification
  • Connaître les obligations du chef d’entreprise à l’égard d’un salarié en AT-MP
  • Mesurer et anticiper les conséquences d’un AT-MP
  • Prévenir les risques d’AT-MP

 

PROGRAMME :

Que recouvrent les notions d’accident du travail, d’accident de trajet, de maladie professionnelle ?

Quelles sont les obligations à la charge de l’employeur, du salarié ?

Quels sont les moyens de contestations possibles ?

Quelles sont les conséquences directes et indirectes de la reconnaissance du caractère professionnel d’un accident ou d’une maladie pour l’employeur ? Sur la procédure de licenciement ? Sur la prise en charge du salarié ? Sur les recours possibles ?

Enfin, quelles sont les conséquences de la réalisation du risque professionnel ?

 

*

Si vous êtes intéressé par cette formation, merci de prendre contact par courriel avec Me Laura BERTRAND (lbertrand@caravage-avocats.com) ou Philippe FAUVET (philippe.fauvet@ags-conseil-paie.com) avant le 30 octobre 2019.

Partager cet article

Les dernières actus

Vers une nouvelle définition de l’astreinte ?

Par arrêt du 26 octobre 2022 (Cass. Soc. 26, oct. 2022, n°21-14178), la Cour de cassation relance le débat sur la distinction entre astreinte et temps de travail effectif. Selon l’article L. 3121-5 du même code, une période d'astreinte s'entend comme une période...