Par un arrêt du 24 juin 2020 (Cass. soc., 24 juin 2020, n°18-26088), la Cour de cassation a réitéré une solution
déjà adoptée le 28 novembre 2018 en requalifiant le contrat d’un coursier en vélo avec la société Take Eat Easy
en contrat de travail.
Les juges ont caractérisé un lien de subordination, au regard notamment de :
– L’existence d’un pouvoir de sanction caractérisé par des pénalités (dites « strikes ») appliquées au livreur
dans diverses situations (refus d’effectuer une livraison, etc.) ;
– L’existence d’un pouvoir de direction du fait d’un système de géolocalisation permettant le suivi en temps
réel par la société de la position et du comportement du coursier.