En 2017, la Commission Européenne avait proposé une directive intitulée « Equilibre entre vie professionnelle et vie privée » visant notamment à réformer le congé parental au sein de l’Union Européenne compte tenu des variations importantes d’un Etat à l’autre.
L’objectif était d’instaurer dans tous les pays de l’Union Européenne un congé parental de 4 mois minimum, rémunéré comme les indemnités maladie, non transférable entre les parents afin d’encourager l’égalité femmes-hommes.
« Les hommes et les femmes devraient pouvoir dans toute l’Europe, exprimer pleinement leur potentiel, tant au travail que dans leur vie familiale. Grâce à cette directive de l’UE, il sera plus facile pour les hommes et les femmes de partager les joies et les contraintes qu’impliquent la parentalité ou le fait de s’occuper de proches tout en poursuivant leur carrière » – Bisser Petkov, ministre bulgare du travail et de la politique sociale.
Or, après plusieurs négociations, certains pays européens parmi lesquels la France et l’Allemagne se sont opposés à cette harmonisation européenne du congé parental.
Cette position, motivée essentiellement par des considérations financières, est parfaitement à l’opposé des promesses du Président français sur l’égalité femmes/ hommes.
Pour rappel, en France, la durée du congé maternité et du congé paternité est prévue par le Code du travail. Elle varie en fonction du nombre d’enfants déjà à charge, et du nombre d’enfants à naître. Par exemple, 16 semaines pour le congé maternité, et 11 jours pour le congé paternité en cas d’une naissance simple.
D’autres pays européens ont, à l’inverse, avancé sur le sujet. L’Espagne, par exemple, qui le 26 juin dernier, a adopté une loi sur la parité du congé parental. Désormais, il est prévu que pour la naissance ou l’adoption d’un nouvel enfant, 112 jours seront indemnisés à 100% pour chacun des parents.
A quand la parité en droit français ?
A défaut d’évolution législative, plusieurs entreprises ont avancé sur cette voie. Par exemple, Aviva qui propose dix semaines de congé parental à tous les salariés, sans distinction de sexe.
Amélie ENGELDINGER
Avocate
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