Pierre Brégou co-animera la réunion de l’AFDT (association française de droit du travail) du 14 octobre 2016 au Palais de Justice de Paris sur la réforme prud’homale applicable depuis le 1er août 2016 sous la présidence d’Alain Lacabarats, Conseiller à la Cour de cassation, ancien Président de la chambre sociale, auteur du rapport « l’avenir des juridictions du travail : vers un tribunal prud’homal du XXIe siècle », Yves Struillou, Directeur général du travail, Stéphanie Kretowicz, sous-directrice à la direction des services judiciaires du ministère de la Justice, Catherine Vedrennes, chef du bureau prud’hommes à la Direction générale du travail et Maude Beckers, avocat.
Faute inexcusable de l’employeur : la Cour de cassation renverse la charge de la preuve
Cass. Civ. 2e, 25 juin 2026 n°23-22.278 Un ancien salarié, exposé à l'amiante au cours de sa carrière, déclare une maladie professionnelle avant de décéder. Son épouse, ses enfants et le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA) décident de poursuivre...