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Barème Macron : la Cour de cassation écarte une nouvelle fois une application « au cas par cas »

Barème Macron : la Cour de cassation écarte une nouvelle fois une application « au cas par cas »

par bregou | Mar 20, 2023 | Non classé

Par un arrêt du 1er février 2023 (n°21-21.011), la Cour de cassation confirme sa position en faveur d’une application stricte du barème Macron, et écarte toute possibilité pour les juges de s’en affranchir en fonction des cas d’espèces. Dans cette affaire, une...
Un « congé fausse couche » est mis en place dans la convention collective Syntec

Un « congé fausse couche » est mis en place dans la convention collective Syntec

par bregou | Mar 1, 2023 | Non classé

Les femmes de la branche professionnelle du Syntec – qui emploie 950.000 salariés en France – pourront bientôt bénéficier d’un congé de deux jours en cas d’interruption spontanée de grossesse avant 22 semaines. Les conjoint(e)s (ou partenaires)...
Défenseur syndical et avocat : les mêmes sanctions s’appliquent

Défenseur syndical et avocat : les mêmes sanctions s’appliquent

par bregou | Fév 15, 2023 | Non classé

Pour rappel, depuis la réforme prud’homale issue de la loi Macron entrée en vigueur le 1er août 2016, et en vertu des articles R1453-2, R. 1461-2 et R. 1461-1 du Code du travail, les parties à l’instance prud’homale peuvent se faire représenter par...
Le salarié déclaré inapte ne peut être licencié pour un autre motif que l’inaptitude

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par bregou | Fév 10, 2023 | Non classé

La Cour de cassation a jugé que salarié déclaré inapte ne peut être licencié pour un autre motif que l’inaptitude, et ce, même si une procédure de licenciement pour un autre motif (une faute lourde en l’espèce) avait été engagée antérieurement à l’avis d’inaptitude....
Nous vous souhaitons une belle année 2023

Nous vous souhaitons une belle année 2023

par bregou | Jan 16, 2023 | Non classé

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