par bregou | Oct 5, 2026 | Non classé
Une employée de station-service avait été affectée à des tâches en extérieur, et ce, en contradiction totale avec les préconisations émises par le médecin du travail. Elle a ensuite été placée en arrêt maladie. La cour d’appel a rejeté sa demande de dommages et...
par bregou | Août 14, 2026 | Non classé
Cass. Civ. 2e, 25 juin 2026 n°23-22.278 Un ancien salarié, exposé à l’amiante au cours de sa carrière, déclare une maladie professionnelle avant de décéder. Son épouse, ses enfants et le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA) décident...
par bregou | Août 14, 2026 | Non classé
Cass. soc., 8 juillet 2026, n°24-17.48 Une Directrice des Ressources Humaines, présente dans l’entreprise depuis près de vingt ans, alerte son PDG sur les méthodes managériales qu’elle juge déviantes de la part du nouveau Directeur général. Peu de temps...
par bregou | Juil 2, 2026 | Non classé
Dans un arrêt publié au bulletin, la Cour de cassation a récemment jugé qu’il n’y a pas de préjudice automatique pour défaut de formation du salarié (17 juin 2026, n°25-10.517). Embauchée en 1994, une salariée a saisi le juge prud’homal pour demander la...
par bregou | Juin 19, 2026 | Non classé
C’est, en substance, ce qu’a jugé la Cour de cassation dans un arrêt de principe du 17 juin 2026 (n° 25-12.181). Embauché en 2015, un salarié s’est trouvé en arrêt de travail prolongé dans le courant de l’année 2018. Son contrat était donc suspendu. À...
