Actualités

Par deux arrêts du 21 septembre 2017, la Cour de Cassation a actualisé sa jurisprudence sur la promesse d’embauche. Dans ces deux affaires, un club de rugby avait fait des propositions à deux joueurs professionnels puis s’était rétracté avant même d’avoir reçu le...

  Préparez vos baskets ! Dimanche 1er Octobre 2017 à 10h30, rendez-vous place de la République pour les 10 000 Maîtres, course organisée par la barreau de...

L'équipe de Caravage avocats félicite leurs deux apprenties Marion Folliot et Solène Hervouet pour l'obtention du Master 2 Droit privé fondamental "contrats et contentieux" (2016-2017) à l'Université de Paris Ouest Nanterre et leur souhaite bonne chance pour leurs...

(Projet d’ordonnance relatif à la prévisibilité et à la sécurisation des relations de travail, titre Ier, chap. 5, art. 7) Pour mémoire, la loi Travail du 6 août 2016 avait modifié les conditions de contestation des éléments de nature médicale justifiant les avis,...

(Projet d’ordonnance relatif à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail, art. 2, 42 et 43)  Jusqu’ici, le montant des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse relevait de l’appréciation souveraine des juges du fond, avec pour...

REFORME DU CODE DU TRAVAIL : LA PROCEDURE DE LICENCIEMENT EST FACILITEE (Projet d’ordonnance relatif à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail, art. 4) 1er changement : une motivation en deux temps Souhaitant privilégier le débat de fond, le...

(Projet d’ordonnance relatif à la prévisibilité et à la sécurisation des relations de travail, titre Ier, chap. 5, art. 7) Sauf cas particulier attesté par le médecin du travail (maintien du salarié dans son emploi gravement préjudiciable à l’état de santé du...

Le lundi 4 septembre 2017 marquera le début d’une nouvelle année scolaire. Si pour les élèves (de la maternelle au collège), c’est un jour important et qu’il est important d’être accompagnés, pour les parents, c’est (soyons honnête) toujours un « casse-tête » pour...

Les ordonnances prises par le Gouvernement vont profondément réformer le Code du travail. Dévoilées le 31 août, elles seront publiées au JO avant le 30 septembre et s’appliqueront, pour l’essentiel,  immédiatement.  Pour appréhender cette  « révolution », CARAVAGE...